Statuts provinciaux de Bas-Canada

Acte pour autoriser la dépense de certaines sommes d'argent y mention-
nées à l'effet de creuser la Petite Rivière Saint Pierre à Montréal, et
pour faire un Bassin près du Canal de Lachine.

Acte pour encourager la destruction des Loups.

Acte pour pourvoir ultérieurement à l'encouragement de l'Education en

cette Province, et pour amender deux certains Actes y mentionnés.

Acte pour affecter certaines Sommes d'Argent y mentionnées à l'amélio-

ration des Communications Intérieures de cette Province.

Acte pour amender et continuer, pour un temps limité, un certain Acte

passé dans la neuvième année du Règne de feu Sa Majesté, intitulé,

"Acte qui fait des règlemens ultérieurs pour les personnes qui tiennent

"des Maisons d'Entretien Public, et qui détaillent des Liqueurs Fortes,

"et pour d'autres objets."

Acte pour assurer à la Cité de Montréal la Propriété de la Commune de

Montréal, et pour d'autres fins relatives à la dite Commune.

Acte pour autoriser les Commissaires nommés sous l'autorité d'un certain

Acte passé dans la onzième année du Règne de feu Sa Majesté, intitu-

lé" Acte pour pourvoir à l'amélioration et à l'agrandissement du

Hâvre de Montréal," à emprunter une somme ultérieure d'Argent

et pour
d'autres fins y mentionnées.

Acte pour pourvoir à des dispositions ultérieures pour l'établissement de

Phâres sur l'Isle d'Anticosti.

Acte pour amender et continuer, pour un tems limité, un certain Acte
passé dans la première année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte
pour incorporer certaines personnes y mentionnées sous le nom de

"la Banque de Québec."

Acte pour autoriser le payement de certaines sommes d'Argent dues par

les Commissaires nommés pour l'érection de la Prison à Sherbrooke.

Acte pour autoriser la nomination de Commissaires pour traiter avec les

Commissaires

1831.

An Act to enable His Majesty to acquire the property of the Episcopal

Palace at Quebec, and of the Ground thereunto attached, for the

Public uses of the Province.

An Act to provide for the erection of a Wing on the North-Western side

of the Building in which the Sittings of the Legislature are now held.

An Act to appropriate certain sums of money therein mentioned for the

relief of the Indigent Sick, and the support of Foundlings and Insane

Persons.

An Act to establish a Public Market in the Saint Roch Suburb of the

City of Quebec.

An Act to repeal an Act passed in the forty-eighth year of the Reign of

His Majesty, King George the Third, chapter nineteen, respecting

the Inland Navigation of the River Saint Lawrence, and to make

other provisions concerning the said Navigation.

An Act to appropriate a certain sum of money therein mentioned to the

Improvement of the Navigation from the Cascades to Lake Saint

An Act to repeal in part an Act passed in the ninth year of His late Ma-

jesty's Reign, chapter forty-two, intituled, An Act relating to

"the Fisheries in the County of Gaspé."

140

An Act to make more effectual provision for the security of the Titles to

Real Property in the Inferior District of Gaspé,

146

An Act for the encouragement of the Useful Arts in this Province.

An Act to make further provision for preventing the introduction of Con-

tagious and Pestilential Diseases into this Province.

150

152

An Act to appropriate a certain sum of money therein mentioned, for the

support of the Emigrant Hospital, at Quebec, and to make further

provision respecting the same.

158

An Act to repeal a certain Act or Ordinance therein mentioned, and to

provide effectual Regulations concerning the Practice of Physic, Sur-

gery and Midwifery.

164

An Act to suspend certain parts of an Ordinance therein mentioned, inti-

tuled, "An Ordinance for regulating the Markets of the Towns of

"Quebec and Montreal."

180

An Act to appropriate a certain sum of money therein mentioned for the

encouragement of Agriculture.

An Act to amend a certain Act passed in the ninth year of the Reign of

His late Majesty, intituled, "An Act to suspend for a limited time,

"certain Ordinances therein mentioned, as far as the same relates to

"the City of Montreal, and to establish a Society therein for prevent-

ing accidents by Fire."

An Act to authorize the persons interested in the Common of the Parish

of Sainte Anne de La Pérade in the County of Champlain, to make

Regulations for the Government of the said Common.

Commissaires nommés de la part du Haut-Canada, touchant la fixation

d'une ligne de division entre le Haut et le Bas-Canada.

Acte pour mettre Sa Majesté en état d'acquérir la propriété du Palais

Episcopal de Québec, et du terrein en dépendant pour les usages Publics

de la Province.

Acte pour pourvoir à l'Erection d'une Aile du côté nord-ouest du Bâti-

ment où se tiennent maintenant les Séances de la Législature.

Acte pour affecter certaines sommes d'argent y mentionnées pour le sou-

lagement des Malades indigens et pour le support des Enfans Trouvés

et des Aliénés.

Acte pour établir un Marché Public dans le Faubourg Saint Roch de la

Cité de Québec.

Acte pour abroger un Acte passé dans la quarante-huitième année du

Règne de Sa Majesté George Trois, chapitre dix-neuf, relativement à

la Navigation Intérieure du Fleuve Saint Laurent, et qui pourvoit à

d'autres dispositions concernant la dite Navigation

Acte pour approprier une somme d'Argent y mentionnée à l'amélioration

de la Navigation depuis les Cascades jusqu'au Lac Saint François.

Acte pour abroger en partie un Acte passé dans la neuvième année du

Règne de feu Sa Majesté, chapitre quarante-deuxième, intitulé, " Acte

"relatif aux Pêches dans le Comté de Gaspé."

Acte pour pourvoir à des dispositions plus efficaces, relativement à la

conservation des tîtres des biends-fonds dans le District Inférieur de

Gaspé.

Acte pour encourager les Arts utiles en cette Province.

Acte pour pourvoir ultérieurement contre l'introduction des Maladies

Contagieuses et Pestilentielles dans cette Province,

153

Acte pour affecter une certaine somme d'argent y mentionnée, au soutien

de l'Hôpital des Emigrés à Québec, et qui pourvoit à des dispositions

159

ultérieures relativement à icelui.

Acte pour rappeler un certain Acte ou Ordonnance y mentionné, et qui

pourvoit d'une manière plus efficace à des Règlemens concernant la

pratique de la Médecine, la Chirurgie et la Profession d'Accoucheur.

Acte pour suspendre certaines parties d'une Ordonnance y mentionnée,

intitulée, "Ordonnance portant Règlement pour les Marchés dans les

"Villes de Québec et de Montréal, en la Province de Québec."

Acte pour affecter une certaine Somme d'Argent y mentionnée à l'En-

couragement de l'Agriculture.

Acte pour amender un certain Acte passé dans la neuvième année du

Règne de feu Sa Majesté, intitulé, "Acte pour suspendre pour un

tems limité, certaines Ordonnances y mentionnées en autant qu'elles

ont rapport à la Cité de Montréal, et pour y établir une Société pour

prévenir les accidens du Feu."

Acte pour autoriser les personnes intéressées dans la Commune de la Pa-

An Act to partition the Common of the Fief Gros Bois among the Co-

proprietors thereof.

An Act to Incorporate the Quebec and Halifax Steam Navigation Com-

pany.

An Act to continue for a limited time certain Acts therein mentioned.

An Act to continue for a limited time the Acts for regulating the Salaries

and Emoluments of the Officers employed in the collection of the Re-

venue at the Inland Ports of this Province, and for other purposes.

An Act to repeal two certain Acts therein mentioned, and to provide for

the better regulation of the Market-Place in the Saint Lawrence Sub-

urb, Montreal.

An Act to appropriate a certain sum of Money for Repairing the Castle

of Saint Lewis, at Quebec, and the Government House at Montreal.

An Act for preserving, for the purposes of Husbandry, the Grass growing

on Beaches, in the District of Quebec.

An Act to extend to the inhabitans of the Indian Reservation of Saint Re-

gis and Dundee, the rights, privileges, and advantages enjoyed by the

other inhabitants of this Province.

248

An Act to appropriate a further sum of money for the purchase of a Steam

Dredging Vessel.

An Act to appropriate a further sum of money for the improvement of the

Navigation of the River Richelieu.

250

252

An Act to allow Members of the House of Assembly to vacate their Seats

in certain cases and for other purposes.

An Act to relieve the United Company of Merchants of England, trading

to the East Indies, from the payment of the duties on certain Teas, ex-

ported from this Province to Halifax, in Nova-Scotia.

254

256

An Act to appropriate a sum of money for the payment of certain Militia

Officers, and contingent expences of the Militia, for the year one thou-

sand eight hundred and thirty-one.

260

An Act to make provision for defraying the Civil Expenditure of the Pro-

vincial Government for the current year.

262

An Act to appropriate the sums of money therein mentioned, to the pay-

ment of certain expences of the Civil Government, during the year one

thousand eight hundred and thirty.

266

An Act to appropriate a certain sum of money for the completion of the

Bridge over the River Chaudière.

270

An Act to make provision for the subsistence of the Widow of the late

Frederick Rolette.

272

An Act to authorize Edward Southouse Glen to build a Toll Bridge over

the River Richelieu.

274

An Act to authorize Thomas Phillips to build a Toll Bridge over the Ri-

ver des Prairies, in the District of Montreal.

290

1831

Page

roisse de Sainte Anne La Pérade, dans le Comté de Champlain, à faire

des règlemens pour la conduite de la dite Commune.

Acte pour faire le partage de la Commune du Fief Gros Bois entre les Co-

propriétaires d'icelle.

197

205

Acte pour incorporer la Compagnie de la Navigation par la Vapeur entre

Québec et Halifax.

Acte pour continuer, pour un tems limité, certains Actes y mentionnés.

Acte pour continuer, pour un tems limité, les Actes qui règlent les Sa-

laires et Emolumens des Officiers employés à la perception du Revenu

aux Ports Intérieurs de cette Province, et pour d'autres objets.

Acte pour abroger deux Actes y mentionnés, et à l'effet de régler d'une

manière plus efficace la Place de Marché dans le Faubourg Saint Lau-

Acte pour affecter une Somme d'Argent pour réparer le Château Saint

Louis à Québec, et la Maison du Gouvernement à Montréal.

Acte pour conserver, pour les fins de l'Agriculture, le Foin qui croît sur

les Grêves, dans le District de Québec.

241

243

Acte pour étendre aux Habitans établis sur les Terres réservées pour les

Sauvages dans Saint Régis et Dundee, les droits, privilèges et avan-

tages dont jouissent les autres Habitans de cette Province.

Acte pour affecter une somme d'argent ultérieure à l'amélioration de la

Navigation de la Rivière Richelieu.

249

251

Acte pour affecter une somme d'argent ultérieure à l'achat d'un Cure-

Môle à Vapeur.

253

Acte pour permettre aux Membres de la Chambre d'Assemblée de résigner

dans certains cas, et pour autres objets.

Acte pour exempter la Compagnie des Marchands d'Angleterre, faisant
commerce aux Indes Orientales, de payer les droits sur certains Thés
exportés de cette Province au Port de Halifax, dans la Nouvelle-

'Ecosse.

Acte pour affecter une somme d'Argent pour le payement de certains

Officiers de Milice, et dépenses contingentes de Milice pour l'année mil

huit cent trente-et-un.

Acte pour pourvoir à défrayer les Dépenses Civiles du Gouvernement

Provincial, pour l'année courante.

Acte pour affecter certaines sommes d'Argent y mentionnés à l'effet de

défrayer certaines dépenses du Gouvernement Civil, pour l'année mil