 | Italy - 1865 - 916 halaman
...être importés par des sujets ou par des navires italiens sans payer d'autres ni de plus forts droits de quelque espèce ou dénomination que ce soit , perçus au nom ou au prou't du Gouvernement , des Autorités locales ou d'établissemens quelconques, que si ces marchandises... | |
 | United States - 1867 - 852 halaman
...pilotage et de port, ainsi qu'aux vacations des officiers publics, et à tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, deâ administrations locales, ou d'establissements particuliers quelconques. Et réciproquement les... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 halaman
...être importés par des sujets ou par des navires Italiens sans payer d'autres ni de plus forts droits de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Q-ouvernenient, des autorités locales ou d'établissements quelconques, que si ces marchandises et... | |
 | 1865 - 1078 halaman
...en être exportés ou réexportés sur des bâtiments danois, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination...soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des autorités locales ou d'établissements particuliers quelconques, que ceux qui seraient payés pour... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 halaman
...importés par des citoyens ou par des navires italiens , sans payer d'autres , ni de plus forts droits, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des Autorités locales, ou d'établissements particuliers, que si ces marchandises et articles de commerce... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 halaman
...pourront être exportés ou réexportés sur des bâtiments italiens, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges de quelque espèce ou dénomination...soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales ou d'établissements particuliers quelconques, que ceux qui seraient payés pour... | |
 | Italy - 1881 - 740 halaman
...importés par des citoyens ou par des navires italiens, sans payer d'autres, ni de plus forts droits, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des Autorités locales, ou d'établissements particuliers, que si ces marchandises et articles de commerce... | |
 | Denmark - 1885 - 606 halaman
...également en être exportés ou réexportes sur des bâtiments Danois, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination...soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales ou d'établissements particuliers quelconques, que ceux qui seraient payés pour... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 halaman
...importés par 1877 des citoyens ou par des navires italiens, sans payer d'autres, ni de plus forts droits, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des Autorités locales, ou d'établissements particuliers, que si ces marchandises et articles de commerce... | |
 | Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 halaman
...canaux, de quarantaine, de sauvetage, d'entrepôt, ou à d'autres droits ou charges, de quelque nature ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des fonctionnaires publics, de communes ou d'établissements quelconques, autres ou plus considérables... | |
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Roi d'Italie sur des bâtiments italiens pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtiments danois, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit... 
