 | France - 1858 - 1478 halaman
...les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. avaries que les navires des deux p"ays auraient éprouvées...rendant dans les ports respectifs, seront réglées parie» consuls de leur nation, à moins, cependant, que les habitante da pays où résideraient les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 halaman
...cause. Art. 25. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulation contraire entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient eprouvees en mer en se rendant dans les ports respectils, seront reglees par les consuls de leur nation.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 halaman
...respectifs, soit dans le port de départ, soit dans celui d'arrivée, n'y feront aucune objection , les avaries que les navires des deux pays auraient...respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation. Art. 24. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués... | |
 | France - 1860 - 1108 halaman
...respectifs, soit dans le port de départ, soit dans celui d'arrivée, n'y feront aucune objection, les avaries que les navires des deux pays auraient..., seront réglées par les consuls de leur nation. 24. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués sur... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 halaman
...même cause. 29. Toutes les fais qn'il n'y aura pas de stipulations contraires enlre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendrai dans les ports repeclifs, seront réglées par les consuls de leur nation, à irxiin cependant... | |
 | France - 1860 - 726 halaman
...r!e -•stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries qae les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports repeclifs, seront réglées par les consuls de leur nation, à nioii',- cependant que les liiibilants... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1860 - 470 halaman
...feront aucune objection, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées eu mer, eu se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation. Art. 2i. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués... | |
 | France - 1860 - 1106 halaman
...Tontes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contrer«» entre les arma te u rs , les chargeu rs et les assureurs , les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées eu mer, eu se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation, à... | |
 | 1861 - 1052 halaman
...cause. Art. 25. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulation contraire entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires...respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation. Art. 26. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés, et échoués... | |
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Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports... 
