 | Latin Monetary Union - 1885 - 482 halaman
...à l'article Ik die la Convention monétaire signée à la date de ce jour. « Le présent Protocole sera considéré comme approuvé et sanctionné par...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la Convention monétaire à laquelle il se rapporte. • Sens des mots : voie naturelle. Sur la... | |
 | Denmark - 1885 - 606 halaman
...n'est pas rempli, sauf toutefois les cas de force majeure constatés par les Gouvernements respectifs. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait, en six expéditions, à Paris le 31 Août 1869. L.... | |
 | Switzerland - 1885 - 916 halaman
...considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mômes force, valeur- et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole. Fait à Paris, le 20 Mars 1883. Signé : Lardy. J. Weibel. Beyens. Cu' de Villeneuve. Duc de Fernan-Nunez.... | |
 | Italy - 1886 - 1120 halaman
...la protection des dites œuvres photographiques. En foi de quoi les plénipotentiaires souss'gnés ont dressé le présent Protocole, qui sera considéré...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la Convention à laquelle il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. Fait à Berlin, le... | |
 | France treaties - 1886 - 612 halaman
...l'effet d'assurer réciproquement dans les deux pays la protection desdites œuvres photographiques. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés...qui sera considéré comme approuvé et sanctionné parles Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange... | |
 | 1886 - 992 halaman
...effet, ont signé la présente déclaration qui sera considérée comme approuvée et sanctionnée par les gouvernements respectifs, sans autre ratification...spéciale par le seul fait de l'échange des ratifications sur la convention monétaire à laquelle elle se rapporte. Fait en quadruple expédition, à Paris,... | |
 | Germany - 1886 - 1220 halaman
...en date de ce jour et ratifié avec elle, aura même force, valeur et durée que cette Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Berlin, le 19 Avril 1883. Alph. de Courcel. Ch. Jagerschmidt.... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 halaman
...considéré comme faisant partie intégrante de cette convention, et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole. Fait à Paris, le 20 mars 1883. (Signatures.) Arrêté fédéral. L'Assemblée fédérale de la Confédération... | |
 | France - 1887 - 186 halaman
...stipulée à l'article 14 de la Convention monétaire signée à la date de ce jour. Le présent Protocole sera considéré comme approuvé et sanctionné par...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la Convention monétaire ;i laquelle il se rapporte. Fait à Paris, en quadruple expédition, le... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 halaman
...d'argent. Le présent protocole, qui sera considéré, de part et d'autre, comme approuvé et sanctionné sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention additionnelle à laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition,... | |
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En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... 
