 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 halaman
...lois et règlements desÉtak respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison, qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit...réexporter, sans être astreints à payer pour cette partie de l'i cargaison aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance. ART. VIL En cas d'échouement... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 halaman
...conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du môme pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance ART. VIL Les navires de... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 halaman
...lois et réglements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit...d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au] taux fixé par la navigation nationale. ART. XIII. Les navires Français venant directement... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 halaman
...lois et réglements des États respectifs, conserver à leur port la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit...payer, pour cette dernière partie de leur cargaison aucuns droits, de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 halaman
...et réglements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port soit du même pays, soit...réexporter sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance. ART. VIII. Les navires... | |
 | 1857 - 650 halaman
...partie de la cargaison i|ui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un imtre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison aucuns droits, de douane, sauf ceux de surveillance , lesquels , d'ailleurs , ne pourront naturellement... | |
 | France - 1858 - 1478 halaman
...et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sansêtreastreintsàpayer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 halaman
...et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à, un autre port soit du même pays, soit...d'un autre, et la réexporter sans être astreints ù payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance. Art.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 halaman
...respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soil du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette partie de la cargaison, aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance. ART. 7. — En cas d'échouement... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 halaman
...et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la n'exporter, sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane,... | |
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Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer... 
