 | Italy - 1881 - 730 halaman
...concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, hàvres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement...accordé aux navires nationaux dans l'un des deux Etats aucun privilége, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires de l'autre ; la volonté... | |
 | Italy - 1881 - 748 halaman
...aucune exception, et sans payer d'autres ou plus forts droits que les navires nationaux. ART. 17. — En tout ce qui concerne le placement des navires,...formalités et dispositions quelconques, auxquelles peuvent êtr<> soumis les navires de commerce, leurs équipages er leurs cargaisons, il ne sera accordé aux... | |
 | Italy - 1881 - 810 halaman
...aucune exception, et sans payer d'autres ou plus forts droits que les navires nationaux. ART. 17. — En tout ce qui concerne le placement des navires,...formalités et dispositions quelconques, auxquelles peuvent ètr,> soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 190 halaman
...déchargement, dans les ports, havres, rades ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires de... | |
 | 1882 - 708 halaman
...déchargement dans les ports, havres, rades ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 halaman
...déchargement dans les ports, havres, rades ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être..., il ne sera accordé aux navires nationaux , dans les Etats respectifs , aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'antre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 halaman
...placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et -généralement pour toutes les formalités et...soumis les navires de commerce, leurs équipages et lenr cargaison, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ni aucune... | |
 | Spain - 1893 - 64 halaman
...ce qui concerne le placement des navires, leur chargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des parties contractantes aucun privilège... | |
 | Belgium - 1900 - 508 halaman
...placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, el généralement pour toutes les formalités et dispositions...de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, ilest convenu qu'il ne sera accordé aux navires de l'une des Hautes Parties contractantes aucun privilège... | |
 | Russia - 1901 - 822 halaman
...chacun des deux pays, laquelle demeurera exclusivement réservée au pavillon national. A rti с I e XV. En tout ce qui concerne le placement des navires,...leur déchargement dans les ports, rades, havres, пахт,, р'вкахъ, протокахъ и каналахъ. и вообще касательно... | |
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... et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux É:ats, aucun privilège... 
