Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 15Dieterich, 1857 |
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Halaman 91
... seront soumises les marchandises apportées par navires nationaux . Art . 5. Les marchandises , produits du sol ou de l'industrie de la Belgique , importées directement des ports de Belgique dans ceux de Russie par navires belges , et ...
... seront soumises les marchandises apportées par navires nationaux . Art . 5. Les marchandises , produits du sol ou de l'industrie de la Belgique , importées directement des ports de Belgique dans ceux de Russie par navires belges , et ...
Halaman 93
... seront traités à cet égard de la même manière que les bâtiments nationaux . Art . 15. S'il arrivait qu'un vaisseau appartenant à l'une des deux parties contractantes , ou bien à ses sujets , fit naufrage , sombrât ou souffrit quelque ...
... seront traités à cet égard de la même manière que les bâtiments nationaux . Art . 15. S'il arrivait qu'un vaisseau appartenant à l'une des deux parties contractantes , ou bien à ses sujets , fit naufrage , sombrât ou souffrit quelque ...
Halaman 94
... seront re- stitués à leurs propriétaires ou à leurs ayants droit , en payant un droit de sauvetage égal à celui qui serait payé dans le même cas par un vaisseau national . Les mar- chandises sauvées ne seront tenues au payement d'aucun ...
... seront re- stitués à leurs propriétaires ou à leurs ayants droit , en payant un droit de sauvetage égal à celui qui serait payé dans le même cas par un vaisseau national . Les mar- chandises sauvées ne seront tenues au payement d'aucun ...
Halaman 95
... seront autorisés à requérir l'assistance des au- torités locales pour la recherche . l'arrestation , la détention et l'emprisonnement des déserteurs des bâtiments de guerre et marchands de leur pays . Ils s'adresseront à cet effet aux ...
... seront autorisés à requérir l'assistance des au- torités locales pour la recherche . l'arrestation , la détention et l'emprisonnement des déserteurs des bâtiments de guerre et marchands de leur pays . Ils s'adresseront à cet effet aux ...
Halaman 96
... seront pas censés déroger au principe de réciprocité , qui est la base de la présente convention , les franchi- ses , immunités et priviléges mentionnés ci - après , savoir : 1o La franchise dont jouissent les vaisseaux construits en ...
... seront pas censés déroger au principe de réciprocité , qui est la base de la présente convention , les franchi- ses , immunités et priviléges mentionnés ci - après , savoir : 1o La franchise dont jouissent les vaisseaux construits en ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot