Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 29
... savoir que cette espèce de propriété consistant en êtres humains , pour lesquels Dieu ( qu'il en soit loué ) a été si géné- reux , est très - injuste et absolument contraire à nos sen- timens . Cette affaire nous a occupé pendant toutes ...
... savoir que cette espèce de propriété consistant en êtres humains , pour lesquels Dieu ( qu'il en soit loué ) a été si géné- reux , est très - injuste et absolument contraire à nos sen- timens . Cette affaire nous a occupé pendant toutes ...
Halaman 30
... savoir : S. M. le roi des Belges , Le sieur Camille comte de Briey , baron de Lan- dres , officier de son ordre de Léopold , grand'croix de l'ordre de St - Michel de Bavière , de la Légion - d'Hon- neur de France , de l'ordre d'Espagne ...
... savoir : S. M. le roi des Belges , Le sieur Camille comte de Briey , baron de Lan- dres , officier de son ordre de Léopold , grand'croix de l'ordre de St - Michel de Bavière , de la Légion - d'Hon- neur de France , de l'ordre d'Espagne ...
Halaman 31
... savoir : 10 Assassinat , empoisonnement , parricide , infanticide , meurtre , viol ; 2o Incendie ; 30 Faux en écriture , y compris la contrefaçon des billets de banque et effets publics ; 40 Fausse monnaie ; 50 Faux témoignage ; 6o Vol ...
... savoir : 10 Assassinat , empoisonnement , parricide , infanticide , meurtre , viol ; 2o Incendie ; 30 Faux en écriture , y compris la contrefaçon des billets de banque et effets publics ; 40 Fausse monnaie ; 50 Faux témoignage ; 6o Vol ...
Halaman 33
... savoir : S. M. le roi des Belges , le sieur Jean - Baptiste Nothomb , commandeur de son ordre , décoré de la croix de Fer , chevalier de première classe de l'ordre de l'Aigle - Rouge , grand'croix de l'ordre royal de la Lé- gion - d ...
... savoir : S. M. le roi des Belges , le sieur Jean - Baptiste Nothomb , commandeur de son ordre , décoré de la croix de Fer , chevalier de première classe de l'ordre de l'Aigle - Rouge , grand'croix de l'ordre royal de la Lé- gion - d ...
Halaman 35
... savoir : S. M. le roi des Français , le sieur Emile , baron de Langsdorff , grand- officier de son ordre de la Légion- d'Honneur , grand'croix de l'ordre impérial du Cruzeiro du Brésil , son envoyé extraordinaire et ministre pléni ...
... savoir : S. M. le roi des Français , le sieur Emile , baron de Langsdorff , grand- officier de son ordre de la Légion- d'Honneur , grand'croix de l'ordre impérial du Cruzeiro du Brésil , son envoyé extraordinaire et ministre pléni ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren