Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 31
... S'il se présentait quelques cas rentrant dans la catégorie des faits prévus par l'article précédent , tel- lement spéciaux et extraordinaires , que l'extradition de l'individu réclamé parût blesser l'équité et l'humanité , chacun des ...
... S'il se présentait quelques cas rentrant dans la catégorie des faits prévus par l'article précédent , tel- lement spéciaux et extraordinaires , que l'extradition de l'individu réclamé parût blesser l'équité et l'humanité , chacun des ...
Halaman 61
... s'il juge leur déplacement nécessaire à la marche du commerce d'échange . Le but principal de ces associations com- merciales est de gagner la confiance des peuplades du Caucase et de les familiariser avec les besoins de la vie qui leur ...
... s'il juge leur déplacement nécessaire à la marche du commerce d'échange . Le but principal de ces associations com- merciales est de gagner la confiance des peuplades du Caucase et de les familiariser avec les besoins de la vie qui leur ...
Halaman 63
... S'il s'en trouvait encore qui osassent séduire les femmes et les filles , arracher les yeux des malades , ou commettre tout autre crime , on les punirait d'après les anciennes lois . Quant aux Français et autres étrangers qui profes ...
... S'il s'en trouvait encore qui osassent séduire les femmes et les filles , arracher les yeux des malades , ou commettre tout autre crime , on les punirait d'après les anciennes lois . Quant aux Français et autres étrangers qui profes ...
Halaman 67
... s'il entend faire succéder des négociations amicales , ou s'il préfère en venir à une rupture ouverte . Il est inutile de reproduire les argumens que le sous- signé a eu l'honneur de développer dans ses notes des 22 et 24 décembre , et ...
... s'il entend faire succéder des négociations amicales , ou s'il préfère en venir à une rupture ouverte . Il est inutile de reproduire les argumens que le sous- signé a eu l'honneur de développer dans ses notes des 22 et 24 décembre , et ...
Halaman 72
... s'il convient ou non de reprendre des négociations , ou s'il faut en venir à une rupture ouverte . Il y a long - temps qu'il y devrait être amené par le souci de ses intérêts et de sa dignité ; mais l'espoir d'une transaction à la fois ...
... s'il convient ou non de reprendre des négociations , ou s'il faut en venir à une rupture ouverte . Il y a long - temps qu'il y devrait être amené par le souci de ses intérêts et de sa dignité ; mais l'espoir d'une transaction à la fois ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren