Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 3
... , chambellan de S. M. , commandeur de son ordre de Danebrog , et chevalier de l'ordre de Saint - Jean de Prusse ; Lesquels , après s'être réciproquement communiqué A 2 1846 1846 leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme 1846 ...
... , chambellan de S. M. , commandeur de son ordre de Danebrog , et chevalier de l'ordre de Saint - Jean de Prusse ; Lesquels , après s'être réciproquement communiqué A 2 1846 1846 leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme 1846 ...
Halaman 4
... pouvoirs trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivans , qui ont été arrêtés entre eux : Art . 1. Il y aura réciprocité libre et parfaite de commerce et de navigation entre les Etats des deux hau- tes parties ...
... pouvoirs trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivans , qui ont été arrêtés entre eux : Art . 1. Il y aura réciprocité libre et parfaite de commerce et de navigation entre les Etats des deux hau- tes parties ...
Halaman 14
... pouvoirs touchant les affaires de l'é- glise , a lui - même invité le gouvernement de S. M. à prononcer son jugement sur les actes qui font le sujet des documens qui vous ont été transmis le 14 courant , le gouvernement de S. M. n ...
... pouvoirs touchant les affaires de l'é- glise , a lui - même invité le gouvernement de S. M. à prononcer son jugement sur les actes qui font le sujet des documens qui vous ont été transmis le 14 courant , le gouvernement de S. M. n ...
Halaman 19
... pouvoirs dans sa lettre d'envoi des pièces , mais une lecture plus attentive de ces docu- mens aurait , au contraire , écarté toute supposition d'un appel au jugement du gouvernement britannique , puisque , d'un côté , ces pouvoirs ont ...
... pouvoirs dans sa lettre d'envoi des pièces , mais une lecture plus attentive de ces docu- mens aurait , au contraire , écarté toute supposition d'un appel au jugement du gouvernement britannique , puisque , d'un côté , ces pouvoirs ont ...
Halaman 24
... pouvoirs d'une autorité ecclé- siastique supérieure , a dû infliger des peines disciplinai- res bien légères à quelques pasteurs de l'église nationale qui avaient méconnu les ordres qu'il avait droit de leur donner et qui ne touchaient ...
... pouvoirs d'une autorité ecclé- siastique supérieure , a dû infliger des peines disciplinai- res bien légères à quelques pasteurs de l'église nationale qui avaient méconnu les ordres qu'il avait droit de leur donner et qui ne touchaient ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren