Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 45
... livrées à l'administration des postes de France affranchies jusqu'à destination , la somme de deux francs cinquante centimes par trente grammes , poids net . 34. L'administration des postes de Bade payera également à l'administration ...
... livrées à l'administration des postes de France affranchies jusqu'à destination , la somme de deux francs cinquante centimes par trente grammes , poids net . 34. L'administration des postes de Bade payera également à l'administration ...
Halaman 46
... livrées par l'administration des postes badoises à l'administration des postes de France pour être transportées par les paquebots à vapeur de la marine de S. M. le roi des Français employés dans le Levant . 42. L'administration des ...
... livrées par l'administration des postes badoises à l'administration des postes de France pour être transportées par les paquebots à vapeur de la marine de S. M. le roi des Français employés dans le Levant . 42. L'administration des ...
Halaman 47
... livrées par l'administration des postes badoises à l'administration des postes de France pour être transportées par les paquebots à vapeur de la marine de S. M. le roi des Français employés dans le Levant . 46. L'administration des ...
... livrées par l'administration des postes badoises à l'administration des postes de France pour être transportées par les paquebots à vapeur de la marine de S. M. le roi des Français employés dans le Levant . 46. L'administration des ...
Halaman 49
... livrées par l'administration des postes badoises à l'ad- ministration des postes de France pour être transmises à l'administration des postes britanniques , la somme de quatre francs quatre - vingts centimes par trente grammes , poids ...
... livrées par l'administration des postes badoises à l'ad- ministration des postes de France pour être transmises à l'administration des postes britanniques , la somme de quatre francs quatre - vingts centimes par trente grammes , poids ...
Halaman 59
... livrées à l'administration des postes du grand - duché de Bade , supporteront , à raison de leur parcours dans l'é- tendue de l'exploitation des postes de France , les taxes fixées par la loi du 15 mars 1827 et par les ordon- nances ...
... livrées à l'administration des postes du grand - duché de Bade , supporteront , à raison de leur parcours dans l'é- tendue de l'exploitation des postes de France , les taxes fixées par la loi du 15 mars 1827 et par les ordon- nances ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren