Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Dieterich, 1857 |
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Halaman 95
... jour de leur arrestation , ils seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause . Toutefois , si le déserteur se trouvait avoir commis quel- que crime ou délit dans le pays où il a été arrêté , il pourra être ...
... jour de leur arrestation , ils seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause . Toutefois , si le déserteur se trouvait avoir commis quel- que crime ou délit dans le pays où il a été arrêté , il pourra être ...
Halaman 97
... jour . Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé les présents articles et y ont apposé leurs cachets . Fait à Berlin , le 14 février de l ...
... jour . Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé les présents articles et y ont apposé leurs cachets . Fait à Berlin , le 14 février de l ...
Halaman 163
... jour en jour plus difficiles . L'Angleterre chercha en vain à engager les Etats - Unis à se passer du consentement du Nicaragua . Les choses restèrent dans un état qui n'a subi que peu de chan- gements . Il reste encore à parler de ...
... jour en jour plus difficiles . L'Angleterre chercha en vain à engager les Etats - Unis à se passer du consentement du Nicaragua . Les choses restèrent dans un état qui n'a subi que peu de chan- gements . Il reste encore à parler de ...
Halaman 179
... jour , seront remis im- médiatement ; et comme Monsieur le Commandant des forces de Sa Majesté Britannique désire obtenir du gou- vernement de Nicaragua une explication satisfaisante pour l'outrage que ledit Commandant pense avoir été ...
... jour , seront remis im- médiatement ; et comme Monsieur le Commandant des forces de Sa Majesté Britannique désire obtenir du gou- vernement de Nicaragua une explication satisfaisante pour l'outrage que ledit Commandant pense avoir été ...
Halaman 253
... jour de son entrée sur le sol du Grand - duché jusqu'au jour de l'échange des ratifications du présent traité . À cette liquidation serviront de base les tableaux authentiques dressés d'après le règlement autrichien , et la force ...
... jour de son entrée sur le sol du Grand - duché jusqu'au jour de l'échange des ratifications du présent traité . À cette liquidation serviront de base les tableaux authentiques dressés d'après le règlement autrichien , et la force ...
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agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot