Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Dieterich, 1857 |
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Halaman 266
... hautes Parties contractantes étant que sous ce rapport aussi les bâti- mens Français et les bâtimens Sardes soient traités sur le pied d'une parfaite égalité . : IV . Seront respectivement considérés comme navires Français ou Sardes ...
... hautes Parties contractantes étant que sous ce rapport aussi les bâti- mens Français et les bâtimens Sardes soient traités sur le pied d'une parfaite égalité . : IV . Seront respectivement considérés comme navires Français ou Sardes ...
Halaman 267
... hautes Parties contractantes par navires nationaux , pourront également y être importés sauf payement des surtaxes différentielles de douane à l'entrée , ou en être exportés librement par des navires de l'autre Puissance . Les ...
... hautes Parties contractantes par navires nationaux , pourront également y être importés sauf payement des surtaxes différentielles de douane à l'entrée , ou en être exportés librement par des navires de l'autre Puissance . Les ...
Halaman 268
... favoriser les relations commerciales entre les deux Pays , les hautes Parties contractantes sont convenues dans ce but des dispositions suivantes : Le Président de la République Française consent : 10 A 268 France et Sardaigne .
... favoriser les relations commerciales entre les deux Pays , les hautes Parties contractantes sont convenues dans ce but des dispositions suivantes : Le Président de la République Française consent : 10 A 268 France et Sardaigne .
Halaman 276
... hautes Parties con- tractantes ont jusqu'ici empêché que les Conventions spé- ciales signées à Turin le 28 août 1843 , et le 22 avril 1846 pour la garantie réciproque en Sardaigne et en France de la propriété des oeuvres d'art et d ...
... hautes Parties con- tractantes ont jusqu'ici empêché que les Conventions spé- ciales signées à Turin le 28 août 1843 , et le 22 avril 1846 pour la garantie réciproque en Sardaigne et en France de la propriété des oeuvres d'art et d ...
Halaman 278
... hautes Parties contractantes se commu- niqueront réciproquement la liste exacte des bureaux de douane maritimes et terrestres auxquels sera limitée de part et d'autre la faculté de recevoir et de reconnaître les envois d'ouvrages d ...
... hautes Parties contractantes se commu- niqueront réciproquement la liste exacte des bureaux de douane maritimes et terrestres auxquels sera limitée de part et d'autre la faculté de recevoir et de reconnaître les envois d'ouvrages d ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot