Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 15Dieterich, 1857 |
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Halaman 314
... guerre avec quelque autre puissance , nation ou Etat , les sujets de l'autre pourront continuer leur commerce et leur navigation avec ces mêmes Etats , excepté avec les villes ou ports qui seraient bloqués ou assiégés par terre ou par ...
... guerre avec quelque autre puissance , nation ou Etat , les sujets de l'autre pourront continuer leur commerce et leur navigation avec ces mêmes Etats , excepté avec les villes ou ports qui seraient bloqués ou assiégés par terre ou par ...
Halaman 338
... guerre . Art . XI . De même les vaisseaux et chaloupes ca- nonières Slesvicoiscs seront stationnés en temps de paix dans les ports Slesvicois . Art . XII . L'union politique , laquelle , en vertu de l'Art . 1 du présent traité . devra ...
... guerre . Art . XI . De même les vaisseaux et chaloupes ca- nonières Slesvicoiscs seront stationnés en temps de paix dans les ports Slesvicois . Art . XII . L'union politique , laquelle , en vertu de l'Art . 1 du présent traité . devra ...
Halaman 339
... guerre , de sorte que le Slesvic sera invariablement en guerre ou en paix avec les Puissances , avec lesquelles le Danemarc sera en guerre ou en paix ( Art . VI ) . Le Pavillon de guerre sera un Pavillon d'union . Art . XV . De mème ...
... guerre , de sorte que le Slesvic sera invariablement en guerre ou en paix avec les Puissances , avec lesquelles le Danemarc sera en guerre ou en paix ( Art . VI ) . Le Pavillon de guerre sera un Pavillon d'union . Art . XV . De mème ...
Halaman 341
... guerre péninsulaire et de celle de la Russie pour la campagne de l'an- née 1814 , Conseiller de sa Majesté Britannique en Son Conseil Privé et Son Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Prusse ...
... guerre péninsulaire et de celle de la Russie pour la campagne de l'an- née 1814 , Conseiller de sa Majesté Britannique en Son Conseil Privé et Son Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Prusse ...
Halaman 345
... guerre , doive comprendre dans l'ac- ceptation de la Confédération , aussi les droits , qu ' elle s'est reconnus par l'arrêté de la Diète du 17 Septembre 1846 . 2. Le Plénipotentiaire Prussien prend acte de ce qu'il a été reconnu dans ...
... guerre , doive comprendre dans l'ac- ceptation de la Confédération , aussi les droits , qu ' elle s'est reconnus par l'arrêté de la Diète du 17 Septembre 1846 . 2. Le Plénipotentiaire Prussien prend acte de ce qu'il a été reconnu dans ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot