Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 15Dieterich, 1857 |
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Halaman 279
... garanties analogues à la propriété des mar- ques et dessins de fabrique , sont convenues d'en faire l'objet d'un accord spécial dès que la législation sur cette matière aura reçu dans les deux Pays son complément nécessaire . IX . La ...
... garanties analogues à la propriété des mar- ques et dessins de fabrique , sont convenues d'en faire l'objet d'un accord spécial dès que la législation sur cette matière aura reçu dans les deux Pays son complément nécessaire . IX . La ...
Halaman 298
... garantie aux Belges au Pérou et aux Péruviens en Bel- gique . Les uns et les autres se conformeront pour l'exer- cice extérieur de leur culte aux lois du pays . Art . 7. Les citoyens de chacune des parties contrac- tantes auront le ...
... garantie aux Belges au Pérou et aux Péruviens en Bel- gique . Les uns et les autres se conformeront pour l'exer- cice extérieur de leur culte aux lois du pays . Art . 7. Les citoyens de chacune des parties contrac- tantes auront le ...
Halaman 331
... garantie du maintien des principes des droits publics sur lesquels reposent l'exi- stence politique de la Confédération et de chacun de ses membres , de l'autre le présage d'une pacification pro- chaine et durable entre l'Allemagne et ...
... garantie du maintien des principes des droits publics sur lesquels reposent l'exi- stence politique de la Confédération et de chacun de ses membres , de l'autre le présage d'une pacification pro- chaine et durable entre l'Allemagne et ...
Halaman 336
... XIII . Sera réclamé la garantie des grandes puissan- ces pour la stricte exécution de la paix definitive relati- vement au duché de Slesvic . 5 . Contre - projet prussien relatif au Duché de 336 Confédération germanique et Danemark .
... XIII . Sera réclamé la garantie des grandes puissan- ces pour la stricte exécution de la paix definitive relati- vement au duché de Slesvic . 5 . Contre - projet prussien relatif au Duché de 336 Confédération germanique et Danemark .
Halaman 369
... Garantie die ferner erforderlichen Schritte vorzu- nehmen . vom Bei Gelegenheit dieser vertraulichen Eröffnungen dürfen Ew . Hochgeboren übrigens nicht die Bedenken uner- wähnt lassen , die sich , wie Sie leicht ermessen werden , bei ...
... Garantie die ferner erforderlichen Schritte vorzu- nehmen . vom Bei Gelegenheit dieser vertraulichen Eröffnungen dürfen Ew . Hochgeboren übrigens nicht die Bedenken uner- wähnt lassen , die sich , wie Sie leicht ermessen werden , bei ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot