Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 277
... le régime de la nation la plus favorisée , pour le transit par leurs Etats respectifs . Art . 14. Les marchandises suivantes , importées des 1846 Pays - bas , sous pavillon belge ou néerlandais entre les Pays - Bas et la Belgique . 277.
... le régime de la nation la plus favorisée , pour le transit par leurs Etats respectifs . Art . 14. Les marchandises suivantes , importées des 1846 Pays - bas , sous pavillon belge ou néerlandais entre les Pays - Bas et la Belgique . 277.
Halaman 278
... belge ou néerlandais , soit par mer , soit par rivières ou canaux , seront admises en Bel- gique , savoir : Aux droits applicables aux provenances directes des lieux de production , sous pavillon belge : a . Avec addition de 11 p . 100 ...
... belge ou néerlandais , soit par mer , soit par rivières ou canaux , seront admises en Bel- gique , savoir : Aux droits applicables aux provenances directes des lieux de production , sous pavillon belge : a . Avec addition de 11 p . 100 ...
Halaman 279
... belge , avant le 15 novembre . t Dans les cas où la consommation moyenne annuelle du café , en Belgique , viendrait à s'accroître , la quantité de 7,000,000 kilogrammes , admise comme minimum de ce qui peut être importé au droit de ...
... belge , avant le 15 novembre . t Dans les cas où la consommation moyenne annuelle du café , en Belgique , viendrait à s'accroître , la quantité de 7,000,000 kilogrammes , admise comme minimum de ce qui peut être importé au droit de ...
Halaman 280
... belge , frappe les denrées co- loniales importées directement de ces possessions en Bel- gique par navires des Pays - Bas , de manière à établir une juste compensation des avantages plus grands qui 1846 seraient. 280 Traité de commerce ...
... belge , frappe les denrées co- loniales importées directement de ces possessions en Bel- gique par navires des Pays - Bas , de manière à établir une juste compensation des avantages plus grands qui 1846 seraient. 280 Traité de commerce ...
Halaman 281
... belge ou néerlandais , sont réglés comme suit : Harengs secs , saurés , fumés , frais ou braillés , et plies séchées : En Belgique les 1,000 pièces 5 fr . C. id . Dans les Pays - Bas 2 fl . 35 C. Poisson de mer , frais , jusqu'à ...
... belge ou néerlandais , sont réglés comme suit : Harengs secs , saurés , fumés , frais ou braillés , et plies séchées : En Belgique les 1,000 pièces 5 fr . C. id . Dans les Pays - Bas 2 fl . 35 C. Poisson de mer , frais , jusqu'à ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren