Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 15Dieterich, 1857 |
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Halaman 271
... bâtiments . A cet effet ils s'adresseront par écrit aux tribunaux , juges ou fonctionnaires compétents , et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment , rôle d'équipage , ou autres documents officiels , ou bien si le navire ...
... bâtiments . A cet effet ils s'adresseront par écrit aux tribunaux , juges ou fonctionnaires compétents , et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment , rôle d'équipage , ou autres documents officiels , ou bien si le navire ...
Halaman 300
... bâtiments de commerce . Art . 9. Les navires belges qui entreront sur lest ou chargés dans les ports du Pérou , ou qui en sorti- ront , et réciproquement les navires péruviens qui entre- ront sur lest ou chargés dans les ports de ...
... bâtiments de commerce . Art . 9. Les navires belges qui entreront sur lest ou chargés dans les ports du Pérou , ou qui en sorti- ront , et réciproquement les navires péruviens qui entre- ront sur lest ou chargés dans les ports de ...
Halaman 301
... no se concedera a los buques nacionales ningua privilegio , ni favor que no sea con- cedido igualmente a los de la otro parte , siendo la vo- port aussi , leurs bâtiments soient traités sur le pied Traité de commerce . 301.
... no se concedera a los buques nacionales ningua privilegio , ni favor que no sea con- cedido igualmente a los de la otro parte , siendo la vo- port aussi , leurs bâtiments soient traités sur le pied Traité de commerce . 301.
Halaman 304
... bâtiments belges au Pérou et les ba- timents péruviens en Belgique pourront décharger une partie de leur cargaison dans le port de prime abord , et se rendre ensuite avec le reste de cette cargaison dans d'autres ports du même État qui ...
... bâtiments belges au Pérou et les ba- timents péruviens en Belgique pourront décharger une partie de leur cargaison dans le port de prime abord , et se rendre ensuite avec le reste de cette cargaison dans d'autres ports du même État qui ...
Halaman 308
... bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre . A cet effet , ils s'adresse- ront par écrit aux autorités locales compétentes et justi- fieront , par l'exhibition , en original ou en copie dûment certifiée , des registres du ...
... bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre . A cet effet , ils s'adresse- ront par écrit aux autorités locales compétentes et justi- fieront , par l'exhibition , en original ou en copie dûment certifiée , des registres du ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot