Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 62
... dans les actes judiciaires . Sous le règne de Kia- khing , on commença à éta- blir un article spécial ( du Code pénal ) pour punir ces crimes . Au fond , c'était pour empêcher les Chinois 62 Edit impérial en faveur de la.
... dans les actes judiciaires . Sous le règne de Kia- khing , on commença à éta- blir un article spécial ( du Code pénal ) pour punir ces crimes . Au fond , c'était pour empêcher les Chinois 62 Edit impérial en faveur de la.
Halaman 64
... actes vertueux la religion du seig- neur du ciel , fussent exempts de punition , et que ceux qui élèvent des églises , qui s'y assemblent pour prier , vénèrent la croix et les images , lisent et expliquent les livres sacrés , ne fussent ...
... actes vertueux la religion du seig- neur du ciel , fussent exempts de punition , et que ceux qui élèvent des églises , qui s'y assemblent pour prier , vénèrent la croix et les images , lisent et expliquent les livres sacrés , ne fussent ...
Halaman 69
... acte si no- toire d'usurpation exigeait impérieusement que le Mexi- que y répondît avec la fermeté et la dignité convenables . Déjà le Gouvernement suprême avait déclaré , qu'à ses yeux un acte semblable impliquait le casus belli . II ...
... acte si no- toire d'usurpation exigeait impérieusement que le Mexi- que y répondît avec la fermeté et la dignité convenables . Déjà le Gouvernement suprême avait déclaré , qu'à ses yeux un acte semblable impliquait le casus belli . II ...
Halaman 71
... actes com- mis dans la province mexicaine du Texas , le Gouverne- ment était disposé à recevoir le commissaire envoyé des Etats - Unis dans la capitale , avec de pleins pouvoirs pour régler , par des voies pacifiques , équitables et ...
... actes com- mis dans la province mexicaine du Texas , le Gouverne- ment était disposé à recevoir le commissaire envoyé des Etats - Unis dans la capitale , avec de pleins pouvoirs pour régler , par des voies pacifiques , équitables et ...
Halaman 72
... acte tel , que le soussigné se re- fuse à le qualifier . Si la bonne foi préside , comme en doit le supposer , aux résolutions du Gouvernement des Etats - Unis , à quelle cause faut - il attribuer l'obstination extraordinaire qu'il a ...
... acte tel , que le soussigné se re- fuse à le qualifier . Si la bonne foi préside , comme en doit le supposer , aux résolutions du Gouvernement des Etats - Unis , à quelle cause faut - il attribuer l'obstination extraordinaire qu'il a ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren