Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 15Dieterich, 1857 |
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Halaman 54
... Gouvernement de la Ré- publique française a réglé avec ledit allié de la confédé- ration la convention qui le concerne . Le gouvernement argentin ayant obtenu ce consentement , et le gouverne- ment français ayant réglé cette convention ...
... Gouvernement de la Ré- publique française a réglé avec ledit allié de la confédé- ration la convention qui le concerne . Le gouvernement argentin ayant obtenu ce consentement , et le gouverne- ment français ayant réglé cette convention ...
Halaman 55
... gouvernements ; le Gou- vernement français ayant déclaré n'avoir aucune vue par- ticulière ou intéressée , et aucun ... gouvernement argentin , allié de S. Exc , M. le brigadier général don Manuel Oribe , étant convenu d'une suspension ...
... gouvernements ; le Gou- vernement français ayant déclaré n'avoir aucune vue par- ticulière ou intéressée , et aucun ... gouvernement argentin , allié de S. Exc , M. le brigadier général don Manuel Oribe , étant convenu d'une suspension ...
Halaman 56
... gouvernement , qui sera élu , en vertu de l'art . 7 de la présente convention . 30 Lorsque le désarmement stipulé dans le précé- dent article , d'accord avec le gouvernement argentin , commencera à s'effectuer , l'armée argentine qui ...
... gouvernement , qui sera élu , en vertu de l'art . 7 de la présente convention . 30 Lorsque le désarmement stipulé dans le précé- dent article , d'accord avec le gouvernement argentin , commencera à s'effectuer , l'armée argentine qui ...
Halaman 57
... gouvernement de Montevideo dans l'intérieur de la ville , chaque département nommant le nombre de représentants désigné par les lois de la république Orientale . 80 Les deux parties contractantes remettront à leurs propriétaires ...
... gouvernement de Montevideo dans l'intérieur de la ville , chaque département nommant le nombre de représentants désigné par les lois de la république Orientale . 80 Les deux parties contractantes remettront à leurs propriétaires ...
Halaman 58
... gouvernement argentin , vu cette déclaration , réserve son droit pour le discuter en temps opportun avec le Gouvernement français dans la partie relative à l'appli- cation du principe , sans que cette discussion puisse don- ner lieu à ...
... gouvernement argentin , vu cette déclaration , réserve son droit pour le discuter en temps opportun avec le Gouvernement français dans la partie relative à l'appli- cation du principe , sans que cette discussion puisse don- ner lieu à ...
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Istilah dan frasa umum
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