Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 15Dieterich, 1857 |
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Halaman 138
... également la nature et la gra- vité des faits poursuivis , ainsi que la disposition pénale applicable à ces faits . Art . 4. Quand il y aura lieu à l'extradition , tous les objets saisis qui peuvent servir à constater le delit ou les ...
... également la nature et la gra- vité des faits poursuivis , ainsi que la disposition pénale applicable à ces faits . Art . 4. Quand il y aura lieu à l'extradition , tous les objets saisis qui peuvent servir à constater le delit ou les ...
Halaman 139
... également observée par le gou- vernement français à l'égard des Grenadins , et par le gouvernement grenadin à l'égard des Français dont l'ex- tradition leur serait demandée par d'autres gouver- nements . Art . 6. Si l'individu dont l ...
... également observée par le gou- vernement français à l'égard des Grenadins , et par le gouvernement grenadin à l'égard des Français dont l'ex- tradition leur serait demandée par d'autres gouver- nements . Art . 6. Si l'individu dont l ...
Halaman 167
... également au Viceroi dudit ro- yaume ) de la part de Sa Majesté , la Copie desdits rap- ports pour Votre connaissance et pour leur exécution en ce qui Vous touche . Que Dieu etc. A Monsieur le Gouverneur de Guatemala . Signé : Soler ...
... également au Viceroi dudit ro- yaume ) de la part de Sa Majesté , la Copie desdits rap- ports pour Votre connaissance et pour leur exécution en ce qui Vous touche . Que Dieu etc. A Monsieur le Gouverneur de Guatemala . Signé : Soler ...
Halaman 252
... également réglé de commun accord entre les hautes parties contractantes , chacune d'elles se réservant dès à présent le droit d'initiative au sujet de cette question . Art . II . La dislocation des troupes aura lieu , tout en ayant ...
... également réglé de commun accord entre les hautes parties contractantes , chacune d'elles se réservant dès à présent le droit d'initiative au sujet de cette question . Art . II . La dislocation des troupes aura lieu , tout en ayant ...
Halaman 266
... également aux na- vires de l'autre Puissance , la volonté des hautes Parties contractantes étant que sous ce rapport aussi les bâti- mens Français et les bâtimens Sardes soient traités sur le pied d'une parfaite égalité . : IV . Seront ...
... également aux na- vires de l'autre Puissance , la volonté des hautes Parties contractantes étant que sous ce rapport aussi les bâti- mens Français et les bâtimens Sardes soient traités sur le pied d'une parfaite égalité . : IV . Seront ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot