DE TRAITÉS ET AUTRES ACTES RELATIFS AUX RAPPORTS DE DROIT INTERNATIONAL. CONTINUATION DU GRAND RECUEIL DE G. FR. DE MARTENS. PAR CHARLES SAMWER. TOME TROISIÈME. Première Partie. GOTTINGUE, LIBRAIRIE DE DIETERICH. 1858. RECUEIL GÉNÉRAL DE TRAITÉS, CONVENTIONS ET AUTRES TRANSACTIONS SERVANT À LA CONNAISSANCE DES RELATIONS DANS LEURS RAPPORTS MUTUELS. I. HIVERSITY ALIFORNIA Déclaration, signée à Londres, le 19 juin 1847, Texte français. Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté le Roi des Français, désirant écarter une cause de discussion entre leurs Gouvernemens respectifs, au sujet des îles de l'Océan Pacifique désignées ci-après, ont cru devoir s'engager réciproquement: A reconnaître formellement l'indépendance des Iles de Huahine, Raiatea, et Borabora (sous le vent de Tahiti) et des petites îles adjacentes qui dépendent de celles-ci. 2. A ne jamais prendre possession des dites îles, ou d'une ou plusieurs d'entre elles, soit absolument, soit à titre de Protectorat, ou sous aucune autre forme quel conque. 3. A ne jamais reconnaître qu'un Chef ou Prince régnant à Tahiti puisse en même tems régner sur une ou plusieurs des autres îles susdites; et réciproquement, qu'un Chef ou Prince régnant dans une ou plusieurs de ces dernières, puisse régner en même tems à Tahiti; l'indépendance réciproque des îles désignées ci-dessus, et de l'Ile de Tahiti et dépendances, étant posée en principe. Les Soussignés, Principal Secrétaire d'Etat pour les Affaires Etrangères de Sa Majesté Britannique, et le Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Français près la Cour de Londres, munis des pouvoirs nécessaires, déclarent en conséquence par les présentes, que leurs dites Majestés prennent réciproquement cet engagement. En foi de quoi les Soussignés ont signé la présente Déclaration, et y ont fait apposer le sceau de leurs armes. Fait double à Londres, le 19 Juin, l'an de grâce 1847. (L. S.) Jarnac. (L. S.) Palmerston. Nouv. Recueil gén. Tome XVI. A |