bule.

XCVII.

Convention, annexée au Traité de paix de Paris, conclue entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie et la Sardaigne d'une part, et la Porte Ottomane de l'autre, relative à la clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles; signée à Paris, le 30 mars 1856*).

Au Nom de Dieu Tout-Puissant.

Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur Préam d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en cominun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les Détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix;

Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la Convention conclue à Londres le treize juillet mil huit cent quarante et un, sauf quelques modifications de détail qui ne portent aucune atteinte au principe sur lequel elle repose. En consequence, Leursdites Majestés ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté l'Empereur des Français: le sieur Alexandre, Comte Colonna Walewski, Sénateur de l'Empire, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, Chevalier Grand-Croix de l'Ordre équestre des Séraphins, Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de première classe, etc., etc., etc., Son Ministre et Secrétaire d'État au Département des Affaires Etrangères; et le sieur François-Adolphe, Baron de Bourqueney, GrandCroix de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur et de

*) Les ratifications ont été échangées à Paris, le 27 avril 1856.

l'Ordre de Léopold d'Autriche, décoré du Portrait du Sulían en diamants, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique;

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche: le sieur CharlesFerdinand, Comte de Buol-Schauenstein, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de Léopold d'Autriche, et Chevalier de 1Ordre de la Couronne de Fer de première classe, GrandCroix de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, Chevalier des Ordres de l'Aigle-Noir et de l'Aigle-Rouge de Prusse, Grand-Croix des Ordres Impériaux d'Alexandre Newski, en brillants, et de l'Aigle-Blanc de Russie, GrandCroix de l'Ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de première classe, etc., etc., etc., Son Chambellan et Conseiller Intime Actuel, Son Ministre de la Maison et des Affaires Etrangères, Président de la Conférence des Ministres; et le sieur Joseph-Alexandre, Baron de Hübner, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Couronne de Fer, Grand-Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, Son Conseiller Intime Actuel et Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à la Cour de France;

Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande: le Très-Honorable George-Guillaume-Frédéric, Comte de Clarendon, Baron Hyde de Hindon, Pair du Royaume-Uni, Conseiller de Sa Majesté Britannique en Son Conseil Privé, Chevalier du TrèsNoble Ordre de la Jarretière, Chevalier Grand-Croix du Très-Honorable Ordre du Bain, Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté pour les Affaires Etrangères; et le Très-Honorable Henri - Richard - Charles, Baron Cowley, Pair du Royaume Uni, Conseiller de Sa Majesté en Son Conseil Privé, Chevalier Grand-Croix du Très-Honorable Ordre du Bain, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Sa Majesté près Sa Majesté l'Empereur des Français;

Sa Majesté le Roi de Prusse: le sieur Othon-Théodore, Baron de Manteuffel, Président de Son Conseil et Son Ministre des Affaires Etrangères, Chevalier de l'Ordre de l'Aigle-Rouge de Prusse, première classe, avec feuilles de chêne, Couronne et cceptre, Grand Commandeur de l'Ordre de Hohenzollern, Chevalier de l'Ordre de Saint-Jean de Prusse, Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Etienne de Hongrie, Chevalier de l'Ordre de Saint

i

Alexandre Newski, Grand-Croix de l'Ordre des Saints. Maurice et Lazare, et de l'Ordre du Nichan-Iftihar de Turquie, etc., etc., etc.; et le sieur Maximilien-FrédéricCharles-François, Comte de Hatzfeldt-Wildenburg-Schoenstein, Son Conseiller Privé Actuel, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à la Cour de France, Chevalier de l'Ordre de l'Aigle-Rouge de Prusse, seconde classe, avec feuilles de chêne et plaque, Chevalier de la Croix d'Honneur de Hohenzollern, première classe, etc., etc., etc.;

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies: le sieur Alexis, Comte Orloff, Son Aide-de-Camp Général et Général de Cavalerie, Commandant du Quartier Général de Sa Majesté, Membre du Conseil de l'Empire et du Comité des Ministres, décoré des deux Portraits en diamants de leurs Majestés feu l'Empereur Nicolas et l'Empereur Alexandre II, Chevalier de l'Ordre de Saint-André en diamants et des Ordres de Russie, Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Etienne d'Autriche de première classe, de l'Aigle Noir de Prusse en diamants, de l'Annonciade de Sardaigne et de plusieurs autres Ordres étrangers; et le sieur Philippe, Baron de Brunnow, Son Conseiller Privé, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près la Confédération Germanique et près Son Altesse Royale le Grand-Duc de Hesse, Chevalier de l'Ordre de Saint-Wladimir de première classe, de Saint-Alexandre Newski enrichi de diamants, de l'Aigle-Blanc, de Sainte-Anne de première classe, de Saint-Stanislas de première classe, Grand-Croix de l'Ordre de l'Aigle-Rouge de Prusse de première classe, Commandeur de l'Ordre de Saint-Etienne d'Autriche, et de plusieurs autres Ordres Etrangers;

Sa Majesté le Roi de Sardaigne: le sieur Camille Benso, Comte de Cavour, Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, Chevalier de l'Ordre du Mérite Civil de Savoie, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de première classe, Grand-Croix de plusieurs autres Ordres étrangers, Président, du Conseil des Ministres, et Son Ministre et Secrétaire d'Etat pour les Finances; et le sieur Salvator, Marquis de Villamarina, Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, etc., etc.,

etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à la Cour de France;

Et Sa Majesté Impériale le Sultan: Mouhammed-EminAali-Pacha, Grand Vezir de l'Empire Ottoman, décoré des Ordres Impériaux du Medjidié et du Mérite de première classe, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Legion d'Honneur, de Saint-Etienne d'Autriche, de l'AigleRouge de Prusse, de Sainte-Anne de Russie, des Saints Maurice et Lazare de Sardaigne, de l'Etoile Polaire de Suède, et de plusieurs autres Ordres étrangers; et Mehemmed-Djemil-Bey, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de seconde classe, et Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français, accrédité en la même qualité près Sa Majesté le Roi de Sardaigne;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants:

des dé

Art. 1. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare Clôture qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les Détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits Détroits.

Et Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette determination du Suitan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.

des léga tions.

Art. II. Le Sultan se réserve, comme par le passé, Bâtiments de délivrer des firmans de passage aux batiments légers sous pavillon de guerre. lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies.

do Danu

be.

Art. III. La même exception s'applique aux bâti- Batiments ments légers sous pavillon de guerre que chacune des Puissances Contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le Nouv. Recueil gén. Tome XV. Ddd

nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puis

sance.

Ratifica- Art. IV. La présente Convention, annexée au Traité Lions. Général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars, de l'an mil huit cent cinquante-six.

(L. S.) Buol-Schauenstein. A. Walewski. Bourqueney. Hübner. Clarendon. Cowley. Manteuffel. Hatzfeldt. Orloff. Brunnow. Cavour. De Villamarina. Aali. Mehemmed-Djemil.

Preant bale

XCVIII.

Convention, annexée au traité de paix de Paris, conclue entre la Russie et la Porte Ottomane, pour déterminer leurs forces navales dans la mer Noire, signée à Paris, le 30 mars 1856 *).

Au Nom de Dieu Tout-Puissant.

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majeste Impériale le Sultan, prenant en considération le principe de la neutralisation de la Mer Noire établi par les Préliminaires consignés au Protocole No. 1, signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la Mer Noire pour le service de leurs côtes. ont résolu de signer, dans ce but, une Convention Speciale, et ont nommé à cet effet:

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies: le sieur Alexis, Comte Orloff, son Aide-de-camp général et Général de Cavalerie, Commandant du quartier général de

*) Les ratifications ont été échangées à Paris, le 27 avril 1856.