Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados entre a coroa de Portugal e as mais potencias desde 1640 até ao presente, comp., coordenados e annotados por José Ferreira Borges de Castro, Volume 5Imprensa nacional, 1857 |
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Halaman 43
... Roi de Hongrie et de Bohême , et Sa Ma- jesté le Roi de Prusse , d'appliquer à cette circonstance im- portante les principes consacrés par le Traité de Chaumont . En conséquence Ils sont convenus de renouveler par un Traité solennel ...
... Roi de Hongrie et de Bohême , et Sa Ma- jesté le Roi de Prusse , d'appliquer à cette circonstance im- portante les principes consacrés par le Traité de Chaumont . En conséquence Ils sont convenus de renouveler par un Traité solennel ...
Halaman 78
... Prusse et de celui de la Couronne de Bavière , Chambellan et Conseiller intime actuelle de Sa Majesté Im- périale et Royale Apostolique . Sa Majesté le Roi d'Espagne et des Indes , Don Pierre Gomez Labrador , Chevalier de l'Ordre Royal ...
... Prusse et de celui de la Couronne de Bavière , Chambellan et Conseiller intime actuelle de Sa Majesté Im- périale et Royale Apostolique . Sa Majesté le Roi d'Espagne et des Indes , Don Pierre Gomez Labrador , Chevalier de l'Ordre Royal ...
Halaman 80
... Prusse , et Colonel au service de France . Sa Majesté le Roi du Royaume - Uni de la Grande Bre- tagne et d'Irlande , le très - Honorable Robert Stewart , Vi- comte Castlereagh , Conseiller de Sa dite Majesté en Son Conseil Privé ...
... Prusse , et Colonel au service de France . Sa Majesté le Roi du Royaume - Uni de la Grande Bre- tagne et d'Irlande , le très - Honorable Robert Stewart , Vi- comte Castlereagh , Conseiller de Sa dite Majesté en Son Conseil Privé ...
Halaman 82
... Roi de Prusse , le Prince de Hardenberg , Son Chancelier d'État , Chevalier des Grands - Ordres de l'Ai- gle Noir , de l'Aigle Rouge , de celui de S ' Jean de Jérusa- lem et de la Croix de Fer de Prusse , de ceux de S ' André , de S ...
... Roi de Prusse , le Prince de Hardenberg , Son Chancelier d'État , Chevalier des Grands - Ordres de l'Ai- gle Noir , de l'Aigle Rouge , de celui de S ' Jean de Jérusa- lem et de la Croix de Fer de Prusse , de ceux de S ' André , de S ...
Halaman 84
... Prusse de la première classe , Grand - Croix de l'Ordre de Ste Anne de ... Roi de Suède et de Norwège , le Comte Charles Axel de Löwenhielm , Général ... Prusse de l'Aigle Rouge de la première classe , et Com- mandeur de l'Ordre de S ...
... Prusse de la première classe , Grand - Croix de l'Ordre de Ste Anne de ... Roi de Suède et de Norwège , le Comte Charles Axel de Löwenhielm , Général ... Prusse de l'Aigle Rouge de la première classe , et Com- mandeur de l'Ordre de S ...
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Istilah dan frasa umum
30 de Maio accordo Africa Agosto 28 Algarves Alliadas Altesse Alteza Real anno Articles Artigo assignados Austria autres Brazil Cantão de Genebra Cavalleiro Gram-Cruz commercio Commissão Commissarios Commission Comte Conde Convention Côrtes cours d'aquelle d'ella d'Estado deux deverá direitos districtos dito droits Ducado estipulações États été être faire Faucigny Fernando VII fórma França Francez frontière Fulde Gran-Bretanha Hanover Hespanha Imperial Infanta Dona Izabel Francisca Julho 28 Junho l'Article l'Ordre Lingen logar Magestade El-Rei Magestade Fidelissima Maio Majesté le Roi manière matrimonio Metternich mezes Mosella navigation navio nome Ordem paizes París partie pays Plenipotenciarios point Portugal Portuguezes Potencias presente Convenção presente Tratado Prince Principe Regente provincias Prussia Prussiana Puissances qu'elle qu'il ratificações regulamento Reino Unido respectivos Rheno Rhin Roi de Prusse Royal Royaume Russie Saxonia Senhor Serenísima Serenissima Infanta seront slaves soberania sobreditos somma sous Suissa têem territoire territorio tout trafico Traité Tratado de París Vienna
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Halaman 184 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Halaman 148 - Roer ; elle longe ensuite ces limites jusqu'à ce quelles touchent à celles du canton ci-devant français d'Eupen dans le Duché de Limbourg, et en suivant la limite occidentale de ce canton dans la direction du Nord, laissant à droite une petite partie du ci-devant canton français d'Aubel, se joint au point de contact des trois anciens...
Halaman 186 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Halaman 331 - ... slaves on board, may detain and bring away such vessels, in order that they may be brought to trial before the tribunals established for this purpose, as shall hereinafter be specified.
Halaman 380 - ... la France, malgré les intentions paternelles de son roi, et les avantages assurés par la charte constitutionnelle à toutes les classes de ses sujets, doit nécessairement se ressentir encore, exigeant pour la sûreté des états voisins, des mesures de précaution et de garantie temporaires, il a été jugé indispensable de faire occuper, pendant un certain temps, par un corps de troupes alliées, des positions militaires le long des frontières de la France, sous la réserve...
Halaman 204 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Halaman 192 - La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que...
Halaman 114 - Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états Prussiens et de ceux des Pays-Bas.
Halaman 200 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Halaman 186 - La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.