Statuts provinciaux de Bas-Canada, Volume 14,Bagian 2W. Vondenvelden, 1833 |
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Halaman 59
... Pont sur la Rivière Sainte Anne , dans le Comté de Champlain ; Et vu que le dit Pont n'a pas encore été érigé , et vu qué par la onzième clause du dit Acte il est statue qu'après deux années révolués à compter de la passation de cet ...
... Pont sur la Rivière Sainte Anne , dans le Comté de Champlain ; Et vu que le dit Pont n'a pas encore été érigé , et vu qué par la onzième clause du dit Acte il est statue qu'après deux années révolués à compter de la passation de cet ...
Halaman 61
... Pont sur la Rivière Sainte Anne se trouve concernée , et sans déroger aucune autre manière à aucune des dispositions du dit Acte . II . Pourvû toujours , et qu'il soit de plus statué par l'autorité susdite , que le site du dit Pont sera ...
... Pont sur la Rivière Sainte Anne se trouve concernée , et sans déroger aucune autre manière à aucune des dispositions du dit Acte . II . Pourvû toujours , et qu'il soit de plus statué par l'autorité susdite , que le site du dit Pont sera ...
Halaman 103
... Pont sur la Rivière au Brochet , près de l'Em- bouchure d'icelle ; une somme n'excédant pas deux cents livres courant , pour ré- parer et améliorer le chemin depuis le Lac Memphramagog , et passant à travers les Townships de Bolton ...
... Pont sur la Rivière au Brochet , près de l'Em- bouchure d'icelle ; une somme n'excédant pas deux cents livres courant , pour ré- parer et améliorer le chemin depuis le Lac Memphramagog , et passant à travers les Townships de Bolton ...
Halaman 105
... Pont sur la Rivière communément appelée La Nouvelle dans le Township de Hope , dans la partie Orientale du Comté de Bonaventure ; à condition que les habitans de cet endroit , avant qu'aucune partie de la dite somme ne soit employée ...
... Pont sur la Rivière communément appelée La Nouvelle dans le Township de Hope , dans la partie Orientale du Comté de Bonaventure ; à condition que les habitans de cet endroit , avant qu'aucune partie de la dite somme ne soit employée ...
Halaman 107
... Pont sur la Rivière Bécancour , ( communément appelée Palmer , ) sur le chemin qui conduit depuis la terre d'un nommé McCallum dans la Seigneurie de Saint Giles , jusqu'au Township d'Inverness . Comté de Rimouski ; une somme n'excédant ...
... Pont sur la Rivière Bécancour , ( communément appelée Palmer , ) sur le chemin qui conduit depuis la terre d'un nommé McCallum dans la Seigneurie de Saint Giles , jusqu'au Township d'Inverness . Comté de Rimouski ; une somme n'excédant ...
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Istilah dan frasa umum
Act passed Acte qui pourvoit Acte qui rappelle année du Règne aura été auront authority aforesaid autre cent livres courant chelins courant cinq Commissaires Commissioners compte Comté County Cour d'aucun d'icelle d'une dans le dépenses deux devant devoir District dite corporation droit Election Et qu'il soit être fait further enacted Gouverneur Government Greffier hereby hundred pounds currency intituled John McKenzie jour Juge de Paix l'Acte l'Assemblée l'autorité d'un Acte l'autorité susdite l'emploi la dite le dit Lower Canada Majesty's Reign manière Membres mentionnés monies montant Montreal n'excédant pas cent nommés par l'autorité susdite Parish Parlement Paroisse parties d'un Acte passé pénalités pence currency person Pont pounds currency pourra pourront pourvoit plus efficacement Pourvû présent Acte propriétaire Provided quatre Quebec Rivière Saint Seigneurie Seigniory serment seront shillings currency somme n'excédant sous l'autorité statué par l'autorité sum not exceeding tels tems tenus thereof tout Township trois Trois-Rivières vertu et sous Writ
Bagian yang populer
Halaman 144 - Canada, constituted and assembled by virtue of and under the authority of an Act passed in the parliament of Great Britain, intituled, "An Act to repeal certain parts of an Act passed in the fourteenth year of His Majesty's reign, intituled, "An Act for making more effectual provision for the Government of the Province of Quebec, in North America, and to make further provision for the government of the said Province...
Halaman 186 - Assembly; be it therefore enacted by the authority aforesaid, that it shall and may be lawful for His Majesty, his heirs and successors, by...
Halaman 91 - Bas-Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans le Parlement de la Grande-Bretagne, intitulé, " Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé. Acte " qui pourvoit plus efficacement pour le Gotti'crncmcnt de la "Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale;" Et " qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la
Halaman 198 - ... one vote; for every two shares above two and not exceeding ten, one vote; for every four shares above ten and not exceeding thirty, one vote; for every six shares above...
Halaman 204 - ... not under the seal of the said corporation, shall be binding and obligatory upon the same, in the like manner, and with the like force and effect, as upon any private person or persons, if issued by him, her, or them, in his, her, or their private or natural capacity or capacities, and shall be assignable and negotiable...
Halaman 154 - Canada, Constituted and assembled by virtue of, and under the Authority of an Act passed in the Parliament of Great Britain, intituled "An Act to repeal certain Parts of an Act passed in the fourteenth Year of His Majesty's Reign, intituled "An Act for making more effectual Provision for Government of the Province of Quebec, in North America, and to make further provision for the Government of the said Province...
Halaman 154 - Act, shall be accounted for to His Majesty, his heirs and successors, through the Lords Commissioners of His Majesty's Treasury for the time being, in such manner and form as His Majesty, his heirs and successors shall direct...
Halaman 100 - Province for the time being, and shall be accounted for to His Majesty, His Heirs and Successors through the Lords Commissioners of His Majesty's Treasury for the time being, in such manner and form as His Majesty, his Heirs and Successors shall be graciously pleased to direct.
Halaman 194 - ... and the charges of such distress and sale, are deducted, shall be returned, upon demand, unto the owner or owners of such goods and chattels ; and in case such...