Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 45,Bagian 1Dieterich, 1858 |
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Halaman 1
... ( sous le vent de Tahiti ) et des petites îles adjacentes qui dépendent de celles - ci . 2. A ne jamais prendre possession des dites îles , ou d'une ou plusieurs d'entre elles , soit absolument , soit à titre de Protectorat , ou sous ...
... ( sous le vent de Tahiti ) et des petites îles adjacentes qui dépendent de celles - ci . 2. A ne jamais prendre possession des dites îles , ou d'une ou plusieurs d'entre elles , soit absolument , soit à titre de Protectorat , ou sous ...
Halaman 5
... sous ce rapport , des mêmes droits et priviléges accordés aux nationaux eux - mêmes . Ils seront d'ailleurs exempts de tout service person- nel , soit dans les armées de terre ou de mer , soit dans les gardes ou milices nationales ...
... sous ce rapport , des mêmes droits et priviléges accordés aux nationaux eux - mêmes . Ils seront d'ailleurs exempts de tout service person- nel , soit dans les armées de terre ou de mer , soit dans les gardes ou milices nationales ...
Halaman 7
... sous le rapport des droits de douane , tant à l'importation qu'à l'exporta- tion , comme celui de la nation étrangère la plus favorisée . Dans aucun cas , les droits d'importation imposés en France sur les produits du sol ou de l ...
... sous le rapport des droits de douane , tant à l'importation qu'à l'exporta- tion , comme celui de la nation étrangère la plus favorisée . Dans aucun cas , les droits d'importation imposés en France sur les produits du sol ou de l ...
Halaman 8
... sous la condition d'une parfaite réciprocité . Les droits de tonnage et autres , qui se prélèvent en raison de la capacité des navires , seront d'ailleurs perçus en France , pour les navires chiliens , d'après le registre chilien du ...
... sous la condition d'une parfaite réciprocité . Les droits de tonnage et autres , qui se prélèvent en raison de la capacité des navires , seront d'ailleurs perçus en France , pour les navires chiliens , d'après le registre chilien du ...
Halaman 10
... sous sa protection et sous son escorte , appartien- nent à l'État dont il arbore le pavillon , et qu'il déclare , lorsque ces navires sont destinés pour un port ennemi , qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre . Art . 18. Dans le cas ...
... sous sa protection et sous son escorte , appartien- nent à l'État dont il arbore le pavillon , et qu'il déclare , lorsque ces navires sont destinés pour un port ennemi , qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre . Art . 18. Dans le cas ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr