Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 45,Bagian 1Dieterich, 1858 |
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Halaman 1
... signé la présente Déclaration , et y ont fait apposer le sceau de leurs armes . Fait double à Londres , le 19 Juin , l'an de grâce 1847 . ( L. S. ) Jarnac . ( L. S. ) Palmerston . Nouo . Recueil gén . Tome XVI . A 2 Texte anglais . Her ...
... signé la présente Déclaration , et y ont fait apposer le sceau de leurs armes . Fait double à Londres , le 19 Juin , l'an de grâce 1847 . ( L. S. ) Jarnac . ( L. S. ) Palmerston . Nouo . Recueil gén . Tome XVI . A 2 Texte anglais . Her ...
Halaman 3
... signé à Santiago , le 15 septembre 1846 , suivi d'articles additionnels signés à Santiago , le 30 juin 1852 * ) . Au nom de la sainte trinité . De nombreuses relations de commerce étant établies , depuis plusieurs années , entre les ...
... signé à Santiago , le 15 septembre 1846 , suivi d'articles additionnels signés à Santiago , le 30 juin 1852 * ) . Au nom de la sainte trinité . De nombreuses relations de commerce étant établies , depuis plusieurs années , entre les ...
Halaman 14
... Signé : Cazotte . ( L. S. ) Signé : Manuel Montt . Articles additionnels . Quelques doutes s'étant élevés quant au véritable sens et à l'esprit de certaines dispositions renfermées dans le traité d'amitié , de commerce et de navigation ...
... Signé : Cazotte . ( L. S. ) Signé : Manuel Montt . Articles additionnels . Quelques doutes s'étant élevés quant au véritable sens et à l'esprit de certaines dispositions renfermées dans le traité d'amitié , de commerce et de navigation ...
Halaman 16
... signé les présents articles additionnels , et y ont apposé leurs ca- chets respectifs . Santiago , le 30 juin 1852 . ( L. S. ) Signé : Cazotte . ( L. S. ) Signé Antonio Varas . III . Convention additionnelle au traité de commerce et de ...
... signé les présents articles additionnels , et y ont apposé leurs ca- chets respectifs . Santiago , le 30 juin 1852 . ( L. S. ) Signé : Cazotte . ( L. S. ) Signé Antonio Varas . III . Convention additionnelle au traité de commerce et de ...
Halaman 18
... Signé : Giustino Fortunato . Signé : Principe di Comitini . Signé : Antonio Spinelli . Déclaration . Le soussigné , président du conseil des ministres , chargé du portefeuille des affaires étrangères , a reçu la note que S. Exc , M ...
... Signé : Giustino Fortunato . Signé : Principe di Comitini . Signé : Antonio Spinelli . Déclaration . Le soussigné , président du conseil des ministres , chargé du portefeuille des affaires étrangères , a reçu la note que S. Exc , M ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr