Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 45,Bagian 1Dieterich, 1858 |
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Halaman 1
... relative à l'indépendance des îles de Huahine , Raiatea et Borabora . Texte français . Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté le Roi des Français , désirant écarter une cause de discussion ...
... relative à l'indépendance des îles de Huahine , Raiatea et Borabora . Texte français . Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté le Roi des Français , désirant écarter une cause de discussion ...
Halaman 2
... relative to the islands in the Pacific Ocean which are hereinafter designated , have thought proper reciprocally to engage : 1. Formerly to acknowledge the independence of the Islands of Huahine , Raiatea , and Borabora ( to the lee ...
... relative to the islands in the Pacific Ocean which are hereinafter designated , have thought proper reciprocally to engage : 1. Formerly to acknowledge the independence of the Islands of Huahine , Raiatea , and Borabora ( to the lee ...
Halaman 13
... relatives au sauve- tage des navires français naufragés ou échoués sur les côtes du Chili seront dirigées par les consuls de France , et , réciproquement , les consuls chiliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des ...
... relatives au sauve- tage des navires français naufragés ou échoués sur les côtes du Chili seront dirigées par les consuls de France , et , réciproquement , les consuls chiliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des ...
Halaman 14
... relatives au commerce et à la navigation seraient seules considérées comme ayant cessé et expiré ; mais qu'à l'égard des autres articles qui concernent les relations de paix et d'amitié , le traité n'en resterait pas moins ...
... relatives au commerce et à la navigation seraient seules considérées comme ayant cessé et expiré ; mais qu'à l'égard des autres articles qui concernent les relations de paix et d'amitié , le traité n'en resterait pas moins ...
Halaman 19
... relative audit traité . Signé à Berlin , le 14 avril 1850 . Les soussignés s'étant réunis à l'effet de procéder à * ) Voir le traité du 14 février Tome XV p . 89 . l'échange des ratifications de la convention de commerce et de B2 ...
... relative audit traité . Signé à Berlin , le 14 avril 1850 . Les soussignés s'étant réunis à l'effet de procéder à * ) Voir le traité du 14 février Tome XV p . 89 . l'échange des ratifications de la convention de commerce et de B2 ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr