Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 45,Bagian 1Dieterich, 1858 |
Dari dalam buku
Hasil 1-5 dari 61
Halaman 7
... produits du sol ou de l'industrie du Chili , et au Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France , ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits im- portés par la nation ...
... produits du sol ou de l'industrie du Chili , et au Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France , ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits im- portés par la nation ...
Halaman 16
... produits de son sol ou de son industrie , en échange de faveurs d'une égale importance qui seraient concédées dans ce pays aux produits similaires du Chili . En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé les présents articles ...
... produits de son sol ou de son industrie , en échange de faveurs d'une égale importance qui seraient concédées dans ce pays aux produits similaires du Chili . En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé les présents articles ...
Halaman 20
... produits belges , signé à Berlin , le 14 juillet 1850 . Les soussignés s'étant réunis , conformément aux ordres de leurs gouvernements respectifs , pour préciser le mode d'exécution de la convention de commerce et de navigation , signée ...
... produits belges , signé à Berlin , le 14 juillet 1850 . Les soussignés s'étant réunis , conformément aux ordres de leurs gouvernements respectifs , pour préciser le mode d'exécution de la convention de commerce et de navigation , signée ...
Halaman 21
... produits en lin , chanvre et laine , des soieries , cotonnades et tabacs fabriqués , ainsi que des produits des différentes autres industries . belges , dont la matière première n'appartient pas exclu- sivement à la Belgique . 3o Les ...
... produits en lin , chanvre et laine , des soieries , cotonnades et tabacs fabriqués , ainsi que des produits des différentes autres industries . belges , dont la matière première n'appartient pas exclu- sivement à la Belgique . 3o Les ...
Halaman 26
... produits et leurs marchandises , les vendre en gros ou en détail , tant par eux - mêmes que par tels courtiers ou autres agents qu'ils jugeront convenable ; ils auront libre accès devant les tribunaux et pourront faire valoir leurs ...
... produits et leurs marchandises , les vendre en gros ou en détail , tant par eux - mêmes que par tels courtiers ou autres agents qu'ils jugeront convenable ; ils auront libre accès devant les tribunaux et pourront faire valoir leurs ...
Edisi yang lain - Lihat semua
Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr