Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 45,Bagian 1Dieterich, 1858 |
Dari dalam buku
Hasil 1-5 dari 76
Halaman 4
... pourront réciproquement , et en toute liberté , entrer avec leurs navires et cargaisons dans tous les lieux , ports et rivières des deux Etats qui sont ou seront ouverts au commerce étranger . Ils pourront faire le commerce d'échelle ...
... pourront réciproquement , et en toute liberté , entrer avec leurs navires et cargaisons dans tous les lieux , ports et rivières des deux Etats qui sont ou seront ouverts au commerce étranger . Ils pourront faire le commerce d'échelle ...
Halaman 5
... pourront être assujettis pour leurs pro- priétés , soit mobilières , soit immobilières , à d'autres droits ... pourront exercer leur culte de la manière que le permettront la constitution et les lois du pays où ils se trouveront . Art ...
... pourront être assujettis pour leurs pro- priétés , soit mobilières , soit immobilières , à d'autres droits ... pourront exercer leur culte de la manière que le permettront la constitution et les lois du pays où ils se trouveront . Art ...
Halaman 6
... pourront continuer de résider ou d'exer- cer lesdites professions ou commerce sans aucun em- pêchement et avec la possession pleine et entière de leur liberté et de leurs biens , tant qu'ils se comporteront d'une manière pacifique et ne ...
... pourront continuer de résider ou d'exer- cer lesdites professions ou commerce sans aucun em- pêchement et avec la possession pleine et entière de leur liberté et de leurs biens , tant qu'ils se comporteront d'une manière pacifique et ne ...
Halaman 7
... pourront jamais être saisis , séquestrés ou confisqués . Art . 8. Le commerce français au Chili , et le com- merce chilien en France , seront traités , sous le rapport des droits de douane , tant à l'importation qu'à l'exporta- tion ...
... pourront jamais être saisis , séquestrés ou confisqués . Art . 8. Le commerce français au Chili , et le com- merce chilien en France , seront traités , sous le rapport des droits de douane , tant à l'importation qu'à l'exporta- tion ...
Halaman 9
... pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée ; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages .源" Art . 15. S'il ...
... pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée ; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages .源" Art . 15. S'il ...
Edisi yang lain - Lihat semua
Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr