Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 45,Bagian 1Dieterich, 1858 |
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Halaman 4
... pour décharger partiellement les car- gaisons par eux apportées de l'étranger , ou pour former successivement leurs cargaisons de retour , mais ils n'au- ront pas la faculté d'y décharger les marchandises qu'ils auraient reçues dans un ...
... pour décharger partiellement les car- gaisons par eux apportées de l'étranger , ou pour former successivement leurs cargaisons de retour , mais ils n'au- ront pas la faculté d'y décharger les marchandises qu'ils auraient reçues dans un ...
Halaman 5
... pour quelque motif que ce soit , et , dans tous les autres cas , ils ne pourront être assujettis pour leurs pro- priétés , soit mobilières , soit immobilières , à d'autres droits , réquisitions ou impôts que ceux qui seraient payés par ...
... pour quelque motif que ce soit , et , dans tous les autres cas , ils ne pourront être assujettis pour leurs pro- priétés , soit mobilières , soit immobilières , à d'autres droits , réquisitions ou impôts que ceux qui seraient payés par ...
Halaman 6
... pour- ront être respectivement soumis à aucun embargo , ni être retenus avec leurs navires , cargaisons , marchandises ou effets , pour une expédition militaire quelconque , ni pour quelque usage public ou particulier que ce soit , sans ...
... pour- ront être respectivement soumis à aucun embargo , ni être retenus avec leurs navires , cargaisons , marchandises ou effets , pour une expédition militaire quelconque , ni pour quelque usage public ou particulier que ce soit , sans ...
Halaman 8
... pour éviter qu'elles ne dépérissent , et il ne sera exigé d'eux d'autres droits que ceux rela- tifs au loyer des magasins et des chantiers publics qui se- raient nécessaires pour déposer les marchandises et pour réparer les avaries du ...
... pour éviter qu'elles ne dépérissent , et il ne sera exigé d'eux d'autres droits que ceux rela- tifs au loyer des magasins et des chantiers publics qui se- raient nécessaires pour déposer les marchandises et pour réparer les avaries du ...
Halaman 10
... pour un port ennemi , qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre . Art . 18. Dans le cas où l'un des deux États se- rait en guerre avec quelque , autre puissance , nation ou Etat , les sujets de l'autre Etat pourraient continuer leur ...
... pour un port ennemi , qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre . Art . 18. Dans le cas où l'un des deux États se- rait en guerre avec quelque , autre puissance , nation ou Etat , les sujets de l'autre Etat pourraient continuer leur ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr