Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 45,Bagian 1Dieterich, 1858 |
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Halaman 4
... ports et rivières des deux Etats qui sont ou seront ouverts au commerce étranger . Ils pourront faire le commerce d'échelle dans les ports ouverts à cet effet pour décharger partiellement les car- gaisons par eux apportées de l'étranger ...
... ports et rivières des deux Etats qui sont ou seront ouverts au commerce étranger . Ils pourront faire le commerce d'échelle dans les ports ouverts à cet effet pour décharger partiellement les car- gaisons par eux apportées de l'étranger ...
Halaman 7
... ports du Chili ou en sortant , et les navires chiliens à leur entrée dans les ports de France ou à leur sortie , ne se- ront assujettis à d'autres ni à de plus forts droits de tonnage , de phare , de port , de pilotage , de quarantaine ...
... ports du Chili ou en sortant , et les navires chiliens à leur entrée dans les ports de France ou à leur sortie , ne se- ront assujettis à d'autres ni à de plus forts droits de tonnage , de phare , de port , de pilotage , de quarantaine ...
Halaman 8
... port français du navire . Art . 11. Les navires respectifs qui , par quelque ac cident inévitable et de force majeure , relâcheraient dans les ports ou sur les côtes de l'un ou de l'autre État , ne seront assujettis à aucun droit de ...
... port français du navire . Art . 11. Les navires respectifs qui , par quelque ac cident inévitable et de force majeure , relâcheraient dans les ports ou sur les côtes de l'un ou de l'autre État , ne seront assujettis à aucun droit de ...
Halaman 9
... ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée ; ils y seront soumis aux mêmes ... port d'où le navire est parti . Les deux parties contractantes n'appliqueront ce prin- cipe , en ce qui concerne les ...
... ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée ; ils y seront soumis aux mêmes ... port d'où le navire est parti . Les deux parties contractantes n'appliqueront ce prin- cipe , en ce qui concerne les ...
Halaman 10
... port ennemi , qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre . Art . 18. Dans le cas où l'un des deux États se- rait en ... ports qui seraient réellement bloqués ou assiégés . Bien entendu que cette liberté de commerce et de naviguer ne s ...
... port ennemi , qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre . Art . 18. Dans le cas où l'un des deux États se- rait en ... ports qui seraient réellement bloqués ou assiégés . Bien entendu que cette liberté de commerce et de naviguer ne s ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr