Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 45,Bagian 1Dieterich, 1858 |
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Halaman 4
... lois . Ils pourront , comme les nationaux , sur les territoires respectifs , voyager ou séjourner , commercer tant en gros qu'en détail , louer et occuper les maisons , magasins et boutiques qui leur seront nécessaires , effectuer des ...
... lois . Ils pourront , comme les nationaux , sur les territoires respectifs , voyager ou séjourner , commercer tant en gros qu'en détail , louer et occuper les maisons , magasins et boutiques qui leur seront nécessaires , effectuer des ...
Halaman 5
... lois du pays où ils se trouveront . Art . 5. Les Français au Chili , et les Chiliens en France , pourront acquérir toute espèce de biens , par vente , échange , donation , testament , et par toute autre voie , de la même manière les ...
... lois du pays où ils se trouveront . Art . 5. Les Français au Chili , et les Chiliens en France , pourront acquérir toute espèce de biens , par vente , échange , donation , testament , et par toute autre voie , de la même manière les ...
Halaman 6
... lois , ils pourraient être contraints à sortir du pays avant le terme desdits délais , et , même le cas échéant de cette rupture , tous les autres sujets ou citoyens des deux parties contractantes qui seront éta- blis sur le territoire ...
... lois , ils pourraient être contraints à sortir du pays avant le terme desdits délais , et , même le cas échéant de cette rupture , tous les autres sujets ou citoyens des deux parties contractantes qui seront éta- blis sur le territoire ...
Halaman 7
... lois et usages du pays respectif . Aucune prohibition ou restriction d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque des deux pays qu'elle ne soit également étendue à tous les autres Etats . Les formalités qui ...
... lois et usages du pays respectif . Aucune prohibition ou restriction d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque des deux pays qu'elle ne soit également étendue à tous les autres Etats . Les formalités qui ...
Halaman 8
... lois de chacun des deux États pour la justification de la nationalité des navires de commerce . Les deux parties contractantes se réservent , d'ailleurs , le droit , si les intérêts de leur navigation venaient à souffrir de la teneur de ...
... lois de chacun des deux États pour la justification de la nationalité des navires de commerce . Les deux parties contractantes se réservent , d'ailleurs , le droit , si les intérêts de leur navigation venaient à souffrir de la teneur de ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr