Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 45,Bagian 1Dieterich, 1858 |
Dari dalam buku
Hasil 1-5 dari 94
Halaman 5
... lieu en vertu des ordres de l'autorité compé- tente ; lesdites visite , perquisition , examen ou inspection étant alors pratiqués dans les formes légales et en pré- sence du consul ou vice - consul de la nation à laquelle appartiendrait ...
... lieu en vertu des ordres de l'autorité compé- tente ; lesdites visite , perquisition , examen ou inspection étant alors pratiqués dans les formes légales et en pré- sence du consul ou vice - consul de la nation à laquelle appartiendrait ...
Halaman 7
... lieu dans le commerce réciproque des deux pays qu'elle ne soit également étendue à tous les autres Etats . Les formalités qui pourraient être requises pour ju- stifier de l'origine et de la provenance des marchandises respectivement ...
... lieu dans le commerce réciproque des deux pays qu'elle ne soit également étendue à tous les autres Etats . Les formalités qui pourraient être requises pour ju- stifier de l'origine et de la provenance des marchandises respectivement ...
Halaman 8
... lieu , frais de reprise qui seront déterminés par les tribunaux respectifs ) , lorsque le droit de propriété aura été prouvé devant les tribunaux , et sur la réclamation qui devra en être faite , dans le délai de deux ans , 8 France et ...
... lieu , frais de reprise qui seront déterminés par les tribunaux respectifs ) , lorsque le droit de propriété aura été prouvé devant les tribunaux , et sur la réclamation qui devra en être faite , dans le délai de deux ans , 8 France et ...
Halaman 10
... lieu ou la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait la sig- nification en question , laquelle contiendra , d'ailleurs , les mêmes indications que celles exigées pour le visa . Art . 19. Il pourra être établi des consuls de chacun ...
... lieu ou la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait la sig- nification en question , laquelle contiendra , d'ailleurs , les mêmes indications que celles exigées pour le visa . Art . 19. Il pourra être établi des consuls de chacun ...
Halaman 13
... lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équi- pages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises ...
... lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équi- pages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises ...
Edisi yang lain - Lihat semua
Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr