Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 45,Bagian 1Dieterich, 1858 |
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Halaman 1
... français . Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté le Roi des Français , désirant écarter une cause de discussion entre leurs Gou- vernemens respectifs , au sujet des îles de l'Océan Paci ...
... français . Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté le Roi des Français , désirant écarter une cause de discussion entre leurs Gou- vernemens respectifs , au sujet des îles de l'Océan Paci ...
Halaman 3
... Français et la république du Chili , il a été jugé utile d'en régulariser l'existence , d'en favoriser le déve- loppement et d'en perpétuer la durée par un traité d'a- mitié , de - commerce et de navigation , fondé sur l'intérêt commun ...
... Français et la république du Chili , il a été jugé utile d'en régulariser l'existence , d'en favoriser le déve- loppement et d'en perpétuer la durée par un traité d'a- mitié , de - commerce et de navigation , fondé sur l'intérêt commun ...
Halaman 4
... Français au Chili , et les Chiliens en France , pourront réciproquement , et en toute liberté , entrer avec leurs navires et cargaisons dans tous les lieux , ports et rivières des deux Etats qui sont ou seront ouverts au commerce ...
... Français au Chili , et les Chiliens en France , pourront réciproquement , et en toute liberté , entrer avec leurs navires et cargaisons dans tous les lieux , ports et rivières des deux Etats qui sont ou seront ouverts au commerce ...
Halaman 5
... Français au Chili , et les Chiliens en France , pourront acquérir toute espèce de biens , par vente , échange , donation , testament , et par toute autre voie , de la même manière les habitants du pays . que 1 Les héritiers ou ...
... Français au Chili , et les Chiliens en France , pourront acquérir toute espèce de biens , par vente , échange , donation , testament , et par toute autre voie , de la même manière les habitants du pays . que 1 Les héritiers ou ...
Halaman 6
... Français et les ci- toyens de la république du Chili , il est convenu que si , malheureusement , les relations pacifiques qui existent entre les deux parties contractantes venaient à être rom- pues , il sera accordé aux sujets ou ...
... Français et les ci- toyens de la république du Chili , il est convenu que si , malheureusement , les relations pacifiques qui existent entre les deux parties contractantes venaient à être rom- pues , il sera accordé aux sujets ou ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr