Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 45,Bagian 1Dieterich, 1858 |
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Halaman 3
... faire jouir les su- jets et citoyens respectifs d'avantages égaux et réci- proques . D'après ce principe et à cet effet , ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le roi des Français , le sieur Henri Scé- vole de ...
... faire jouir les su- jets et citoyens respectifs d'avantages égaux et réci- proques . D'après ce principe et à cet effet , ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le roi des Français , le sieur Henri Scé- vole de ...
Halaman 4
... faire le commerce d'échelle dans les ports ouverts à cet effet pour décharger partiellement les car- gaisons par eux apportées de l'étranger , ou pour former successivement leurs cargaisons de retour , mais ils n'au- ront pas la faculté ...
... faire le commerce d'échelle dans les ports ouverts à cet effet pour décharger partiellement les car- gaisons par eux apportées de l'étranger , ou pour former successivement leurs cargaisons de retour , mais ils n'au- ront pas la faculté ...
Halaman 12
... faire arrêter , détenir et garder en prison les déserteurs , tant de la marine militaire que de la marine marchande dé leur nation . A cet effet , ils s'addresse- ront par écrit aux tribunaux , juges et autorités compé- tentes , et ...
... faire arrêter , détenir et garder en prison les déserteurs , tant de la marine militaire que de la marine marchande dé leur nation . A cet effet , ils s'addresse- ront par écrit aux tribunaux , juges et autorités compé- tentes , et ...
Halaman 13
... contractantes n'annonce , par une déclaration officielle , son intention d'en faire cesser l'effet , ledit traité restera encore obligatoire pendant une année , et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze Traité de commerce . 13.
... contractantes n'annonce , par une déclaration officielle , son intention d'en faire cesser l'effet , ledit traité restera encore obligatoire pendant une année , et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze Traité de commerce . 13.
Halaman 14
... faire se peut . En foi de quoi , nous soussignés , plénipotentiaires de S. M. le roi des Français et de la république du Chili , avons signé et scellé de notre cachet , en vertu de nos pleins pouvoirs , le présent traité d'amitié , de ...
... faire se peut . En foi de quoi , nous soussignés , plénipotentiaires de S. M. le roi des Français et de la république du Chili , avons signé et scellé de notre cachet , en vertu de nos pleins pouvoirs , le présent traité d'amitié , de ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr