Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 45,Bagian 1Dieterich, 1858 |
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Halaman 5
... droits . Ils se ront maîtres d'employer , dans toutes les circonstances , les avocats , avoués ou agents de toute classe qu'ils ju- geront à propos . Enfin ils jouiront , sous ce rapport , des mêmes droits et priviléges accordés aux ...
... droits . Ils se ront maîtres d'employer , dans toutes les circonstances , les avocats , avoués ou agents de toute classe qu'ils ju- geront à propos . Enfin ils jouiront , sous ce rapport , des mêmes droits et priviléges accordés aux ...
Halaman 7
... droits de douane , tant à l'importation qu'à l'exporta- tion , comme celui de la nation étrangère la plus favorisée . Dans aucun cas , les droits d'importation imposés en France sur les produits du sol ou de l'industrie du Chili , et au ...
... droits de douane , tant à l'importation qu'à l'exporta- tion , comme celui de la nation étrangère la plus favorisée . Dans aucun cas , les droits d'importation imposés en France sur les produits du sol ou de l'industrie du Chili , et au ...
Halaman 8
... droit de navigation , sous quel + que dénomination que ces droits soient respectivement établis , sauf les droits de pilotage et autres de même nature , représentant le salaire de services rendus par des industries privées , pourvu que ...
... droit de navigation , sous quel + que dénomination que ces droits soient respectivement établis , sauf les droits de pilotage et autres de même nature , représentant le salaire de services rendus par des industries privées , pourvu que ...
Halaman 11
... droits , impositions et con- tributions , à l'exception des charges qu'ils doivent sup- porter pour raison de commerce ou de propriété , et auxquels sont soumis les nationaux et les étrangers étant obligés de se conformer en tout aux ...
... droits , impositions et con- tributions , à l'exception des charges qu'ils doivent sup- porter pour raison de commerce ou de propriété , et auxquels sont soumis les nationaux et les étrangers étant obligés de se conformer en tout aux ...
Halaman 13
... droit de douane , à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure . Art . 27. Les droits établis par le présent traité en faveur des sujets français sont et demeurent communs aux habitants des colonies et possessions ...
... droit de douane , à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure . Art . 27. Les droits établis par le présent traité en faveur des sujets français sont et demeurent communs aux habitants des colonies et possessions ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr