Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 45,Bagian 1Dieterich, 1858 |
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Halaman 4
... autres personnes , en se conformant aux lois en vigueur dans les pays respectifs . Ils seront également libres , dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes , d'établir et de fixer le prix des effets , marchandises et objets ...
... autres personnes , en se conformant aux lois en vigueur dans les pays respectifs . Ils seront également libres , dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes , d'établir et de fixer le prix des effets , marchandises et objets ...
Halaman 5
... autres cas , ils ne pourront être assujettis pour leurs pro- priétés , soit mobilières , soit immobilières , à d'autres droits , réquisitions ou impôts que ceux qui seraient payés par les sujets ou citoyens de la nation étrangère la ...
... autres cas , ils ne pourront être assujettis pour leurs pro- priétés , soit mobilières , soit immobilières , à d'autres droits , réquisitions ou impôts que ceux qui seraient payés par les sujets ou citoyens de la nation étrangère la ...
Halaman 6
... autres sujets ou citoyens des deux parties contractantes qui seront éta- blis sur le territoire ou dans l'étendue ... autres individus ou de l'Etat , ne seront assujettis à aucune saisie ou séquestre , ni à d'autres charges ou ...
... autres sujets ou citoyens des deux parties contractantes qui seront éta- blis sur le territoire ou dans l'étendue ... autres individus ou de l'Etat , ne seront assujettis à aucune saisie ou séquestre , ni à d'autres charges ou ...
Halaman 7
... autres Etats . Les formalités qui pourraient être requises pour ju- stifier de l'origine et de la provenance des marchandises respectivement importées dans l'un des deux États seront également communes à toutes les autres nations . Art ...
... autres Etats . Les formalités qui pourraient être requises pour ju- stifier de l'origine et de la provenance des marchandises respectivement importées dans l'un des deux États seront également communes à toutes les autres nations . Art ...
Halaman 8
... autre nation , la France devrait par en jouir par ce seul fait , sous la condition d'une parfaite réciprocité . Les droits de tonnage et autres , qui se prélèvent en raison de la capacité des navires , seront d'ailleurs perçus en France ...
... autre nation , la France devrait par en jouir par ce seul fait , sous la condition d'une parfaite réciprocité . Les droits de tonnage et autres , qui se prélèvent en raison de la capacité des navires , seront d'ailleurs perçus en France ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr