Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 45,Bagian 1Dieterich, 1858 |
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Halaman 3
... aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté le roi des Français , ses héritiers et suc- cesseurs , d'une part , et le président de la république du Chili , d'autre part , et entre les sujets et citoyens des deux Etats ...
... aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté le roi des Français , ses héritiers et suc- cesseurs , d'une part , et le président de la république du Chili , d'autre part , et entre les sujets et citoyens des deux Etats ...
Halaman 4
... aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux , et que les biens fonciers ou mobiliers qu'ils y posséderont , pré- senteront une garantie suffisante . Ils seront entièrement libres de faire leurs affaires , de se présenter en ...
... aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux , et que les biens fonciers ou mobiliers qu'ils y posséderont , pré- senteront une garantie suffisante . Ils seront entièrement libres de faire leurs affaires , de se présenter en ...
Halaman 7
... aura lieu dans le commerce réciproque des deux pays qu'elle ne soit également étendue à tous les autres Etats . Les formalités qui pourraient être requises pour ju- stifier de l'origine et de la provenance des marchandises ...
... aura lieu dans le commerce réciproque des deux pays qu'elle ne soit également étendue à tous les autres Etats . Les formalités qui pourraient être requises pour ju- stifier de l'origine et de la provenance des marchandises ...
Halaman 8
... reprise qui seront déterminés par les tribunaux respectifs ) , lorsque le droit de propriété aura été prouvé devant les tribunaux , et sur la réclamation qui devra en être faite , dans le délai de deux ans , 8 France et Chili .
... reprise qui seront déterminés par les tribunaux respectifs ) , lorsque le droit de propriété aura été prouvé devant les tribunaux , et sur la réclamation qui devra en être faite , dans le délai de deux ans , 8 France et Chili .
Halaman 10
... aura visité et lui aura fait la sig- nification en question , laquelle contiendra , d'ailleurs , les mêmes indications que celles exigées pour le visa . Art . 19. Il pourra être établi des consuls de chacun des deux pays dans l'autre ...
... aura visité et lui aura fait la sig- nification en question , laquelle contiendra , d'ailleurs , les mêmes indications que celles exigées pour le visa . Art . 19. Il pourra être établi des consuls de chacun des deux pays dans l'autre ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr