Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 45,Bagian 1Dieterich, 1858 |
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Halaman 11
... gouvernement territorial . Celui - ci conservera , d'ailleurs , le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu que , sous ce rapport , les deux Gouverne- ments ne s'opposeront ...
... gouvernement territorial . Celui - ci conservera , d'ailleurs , le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu que , sous ce rapport , les deux Gouverne- ments ne s'opposeront ...
Halaman 14
... gouvernements ont nommé leurs plénipo- tentiaires respectifs , savoir : Le gouvernement de la république française , le sieur Henri - Scévole de Cazotte , son chargé d'affaires et con- sul général au Chili ; Et le président de la ...
... gouvernements ont nommé leurs plénipo- tentiaires respectifs , savoir : Le gouvernement de la république française , le sieur Henri - Scévole de Cazotte , son chargé d'affaires et con- sul général au Chili ; Et le président de la ...
Halaman 15
... gouvernement chilien , prenant en consideration l'uniformité du système de patente en vigueur en France , se plaît à déclarer que si , pendant la durée du traité du 15 septembre 1846 , le tarif des patentes venait à subir au Chili des ...
... gouvernement chilien , prenant en consideration l'uniformité du système de patente en vigueur en France , se plaît à déclarer que si , pendant la durée du traité du 15 septembre 1846 , le tarif des patentes venait à subir au Chili des ...
Halaman 16
... gouvernement d'un pays tiers et ami . 4. ( 10 ) Les navires français entrant dans les ports du Chili ou en sortant seront assimilés aux navires chi- liens en ce qui concerne les droits de navigation et au- tres taxes portant sur la ...
... gouvernement d'un pays tiers et ami . 4. ( 10 ) Les navires français entrant dans les ports du Chili ou en sortant seront assimilés aux navires chi- liens en ce qui concerne les droits de navigation et au- tres taxes portant sur la ...
Halaman 19
... Gouvernement français a récemment confié le service postal de la Méditerranée . Le soussigné s'est empressé de soumettre à S.-M. le roi , son auguste souverain , le contenu de la note susmentionnée , et Sa Majesté , voulant saisir cette ...
... Gouvernement français a récemment confié le service postal de la Méditerranée . Le soussigné s'est empressé de soumettre à S.-M. le roi , son auguste souverain , le contenu de la note susmentionnée , et Sa Majesté , voulant saisir cette ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr