Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 45,Bagian 1Dieterich, 1858 |
Dari dalam buku
Hasil 1-5 dari 100
Halaman 4
... être admis comme cautions en douane , quand il y aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux , et que les biens fonciers ou mobiliers qu'ils y posséderont , pré- senteront une garantie suffisante . Ils seront entièrement ...
... être admis comme cautions en douane , quand il y aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux , et que les biens fonciers ou mobiliers qu'ils y posséderont , pré- senteront une garantie suffisante . Ils seront entièrement ...
Halaman 6
... être respectivement soumis à aucun embargo , ni être retenus avec leurs navires , cargaisons , marchandises ou effets , pour une expédition militaire quelconque , ni pour quelque usage public ou particulier que ce soit , sans une ...
... être respectivement soumis à aucun embargo , ni être retenus avec leurs navires , cargaisons , marchandises ou effets , pour une expédition militaire quelconque , ni pour quelque usage public ou particulier que ce soit , sans une ...
Halaman 7
... être saisis , séquestrés ou confisqués . Art . 8. Le commerce français au Chili , et le com- merce chilien en France , seront traités , sous le rapport des droits de douane , tant à l'importation qu'à l'exporta- tion , comme celui de la ...
... être saisis , séquestrés ou confisqués . Art . 8. Le commerce français au Chili , et le com- merce chilien en France , seront traités , sous le rapport des droits de douane , tant à l'importation qu'à l'exporta- tion , comme celui de la ...
Halaman 8
... être ac- cordé le Chili à une autre nation , la France devrait par en jouir par ce seul fait , sous la condition d'une parfaite réciprocité . Les droits de tonnage et autres , qui se prélèvent en raison de la capacité des navires ...
... être ac- cordé le Chili à une autre nation , la France devrait par en jouir par ce seul fait , sous la condition d'une parfaite réciprocité . Les droits de tonnage et autres , qui se prélèvent en raison de la capacité des navires ...
Halaman 9
... être faite , dans le délai de deux ans , par les parties in- téressées , par leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des gouvernements respectifs . Art . 14. Les bâtiments de guerre et les paquebots de l'État de l'une des deux ...
... être faite , dans le délai de deux ans , par les parties in- téressées , par leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des gouvernements respectifs . Art . 14. Les bâtiments de guerre et les paquebots de l'État de l'une des deux ...
Edisi yang lain - Lihat semua
Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr