Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 45,Bagian 1Dieterich, 1858 |
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Halaman 3
... été échangées que le 12 mai 1853. On était convenu d'articles additionnels à Santiago le 9 Janvier 1847 , à Paris le 7 octobre 1849 et encore à Santiago le 30 juin 1852. Mais ces derniers sont les seuls qui aient été rati- fiés par les ...
... été échangées que le 12 mai 1853. On était convenu d'articles additionnels à Santiago le 9 Janvier 1847 , à Paris le 7 octobre 1849 et encore à Santiago le 30 juin 1852. Mais ces derniers sont les seuls qui aient été rati- fiés par les ...
Halaman 8
... été pris par les pirates et conduits ou trouvés dans les ports de la domination de l'un ou de l'autre pays , seront les remis à leurs propriétaires ( en payant , s'il y a lieu , frais de reprise qui seront déterminés par les tribunaux ...
... été pris par les pirates et conduits ou trouvés dans les ports de la domination de l'un ou de l'autre pays , seront les remis à leurs propriétaires ( en payant , s'il y a lieu , frais de reprise qui seront déterminés par les tribunaux ...
Halaman 9
... été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre , ou avant qu'on eût connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti . Les deux parties contractantes n'appliqueront ce prin- cipe , en ce qui concerne ...
... été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre , ou avant qu'on eût connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti . Les deux parties contractantes n'appliqueront ce prin- cipe , en ce qui concerne ...
Halaman 10
... été fait une notification ou signification de l'existence du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus . Et pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits , et que le navire qui aura ...
... été fait une notification ou signification de l'existence du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus . Et pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits , et que le navire qui aura ...
Halaman 11
... été déjà mis par cette autorité , et , dans ce dernier cas , les doubles scellés ne pourront être levés que de concert . Ils seront de droit les représentants de ceux de leurs nationaux qui pour- raient être intéressés dans une ...
... été déjà mis par cette autorité , et , dans ce dernier cas , les doubles scellés ne pourront être levés que de concert . Ils seront de droit les représentants de ceux de leurs nationaux qui pour- raient être intéressés dans une ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr