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I.
Déclaration, signée à Londres, le 19 juin 1847,
par les plénipotentiaires de France et de Grande
Bretagne, relative à l'indépendance des iles de
Huahine, Raiatea et Borabora.

Texte français.
Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande
Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté le Roi des Français,
désirant écarter une cause de discussion entre leurs Gou-
vernemens respectifs, au sujet des îles de l'Océan Paci-
fique désignées ci-après, ont cru devoir s'engager réci-
proquement:

1. A reconnaître formellement l'indépendance des Iles de Huahine, Raiatea, et Borabora (sous le vent de Tahiti) et des petites iles adjacentes qui dépendent de celles-ci.

2. A ne jamais prendre possession des dites îles, ou d'une ou plusieurs d'entre elles, soit absolument, soit à titre de Protectorat, ou sous aucune autre forme quelconque.

3. A ne jamais reconnaître qu'un Chef ou Prince régnant à Tahiti puisse en même tems régner sur une ou plusieurs des autres îles susdites; et réciproquement, qu’un Chef ou Prince régnant dans une ou plusieurs de ces dernières, puisse régner en même tems à Tahiti; l'indépendance réciproque des îles désignées ci-dessus, et de l'Ile de Tahiti et dépendances, étant posée en principe.

Les Soussignés," Principal Secrétaire d'État pour les Affaires Etrangères de Sa Majesté Britannique, et le Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Français près la Cour de Londres, manis des pouvoirs nécessaires, déclarent en conséquence par les présentes, que leurs dites Majestés prennent réciproquement cet engagement.

En foi de quoi les Soussignés ont signé la présente
Déclaration, et y ont fait apposer le sceau de leurs armes.

Fait double à Londres, le 19 Juin, l'an de grâce 1847.
(L. S.) Jarnac.

(L. S.) Palmerston.

A

Avuo. Recueil gén. Tume XVI.

278315

2

Texte anglais. Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and His Majesty the King of the French, being desirous of removing a cause of discussion between their respective Governments, relative to the islands in the Pacific Ocean which are hereinafter designated, have thought proper reciprocally to engage :

1. Formerly to acknowledge the independence of the Islands of Huahine, Raiatea, and Borabora (to the leeward of Tahiti), and of the small islands adjacent to and dependent upon those islands.

2. Never to take possession of the said islands, nor of any one or more of them, either absolutely, or under the title of a Protectorate, or in any other form whatever.

3. Never to acknowledge that a Chief or Prince reigning in Tahiti can at the same time reign in any one or more of the other islands above mentioned; nor, on the other hand, that a Chief or Prince reigning in any one or more of those other islands can reign at the same time in Tahiti; the reciprocal independence of the islands above mentioned, and of the Island of Tahiti and its dependencies, being established as a principle. ... The Undersigned, Her Britannic Majesty's Principal Secretary of State for Foreign Affairs, and the Minister Plenipotentiary of His Majesty the King of the French at the Court of London, being furnished with the necessary powers, hereby declare, in consequence, that their said Majesties take reciprocally that engagement.

In witness whereof the Undersigned have signed the present Declaration, and have affixed thereto the seals of their arms.

Done in duplicate at London, the 19th day of June, in the year of our Lord 1847. (L. S.) Palmerston.

(L. S.) Jarnac.

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II. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la France et le Chili, signé à Santiago, le 15 septembre 1846, suivi d'articles additionnels signés à Santiago, le 30 juin 1852 *).

Au nom de la sainte trinité. De nombreuses relations de commerce étant établies, depuis plusieurs années, entre les États de Sa Majesté le roi des Français et la république du Chili, il a été jugé utile d'en régulariser l'existence, d'en favoriser le développement et d'en perpétuer la durée par un traité d'amitié, de commerce et de navigation, fondé sur l'intérêt commun des deux pays, et propre à faire jouir les sujets et citoyens respectifs d'avantages égaux et réciproques.

D'après ce principe et à cet effet, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté le roi des Français, le sieur Henri Scévole de Cazotte, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, son chargé d'affaires et consul général au Chili;

Et le président de la république du Chili, le sieur Manuel Montt, ministre secrétaire d'État au département des relations extérieures et de l'intérieur de ladite république ;

Lesquels, après avoir échangé les copies authentiques de leurs pleins pouvoirs, trouvées en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. 1. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté le roi des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et le président de la république du Çbili, d'autre part, et entre les sujets et citoyens des deux États, sans exception de personnes ni de lieux.

*) Les ratifications de ce traité n'ont été échangées que le 12 mai 1853. On était convenu d'articles additionnels à Santiago le 9 Janvier 1847, à Paris le 7 octobre 1849 et encore à Santiago le 30 juin 1852. Mais ces derniers sont les seuls qui aient été ratifiés par les deux parties; ceux de 1847 et de 1849 n'ont jamais reça un caractère obligatoire.

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Art. 2. Les Français au Chili, et les Chiliens en France, pourront réciproquement, et en toute liberté, entrer avec leurs navires et cargaisons dans tous les lieux, ports et rivières des deux Etats qui sont ou seront ouverts au commerce étranger.

Ils pourront faire le commerce d'échelle dans les ports ouverts à cet effet pour décharger partiellement les cargaisons par eux apportées de l'étranger, ou pour former successivement leurs cargaisons de retour, mais ils n'auront pas la faculté d'y décharger les marchandises qu'ils auraient reçues dans un autre port du même Etat, ou, autrement, de faire le cabotage, que chacune des parties contractantes se réserve de régler d'après ses propres lois.

Ils pourront, comme les nationaux, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires, effectuer des transports de marchandises et d'argent, et recevoir des consignations, tant de l'intérieur que des pays étrangers, et être admis comme cautions en douane, quand il y aura plus d'un an 'qu'ils seront établis sur les lieux, et que les biens fonciers ou mobiliers qu'ils y posséderont, présenteront une garantie suffisante.

Ils seront entièrement libres de faire leurs affaires, de se présenter en douane, devant les tribunaux et dans toutes les administrations publiques, soit par eux-mêmes, soit par l'entremise des agents consulaires de leur nation. Ils pourront aussi se faire représenter par

d'autres personnes, se conformant aux lois en vigueur

dan's les pays respectifs. Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et aux règlements du pays.

Ils ne seront d'ailleurs assujettis, dans aucun cas, à d'autres ou à de plus fortes charges, impôts ou contributions, que ceux payés par les sujets ou citoyens de la nation étrangère, la plus favorisée en comprenant, pour le Chili, dans lesdits impôts, le droit de patente que payent les commerçants et trafiquants étrangers.

Art. 3. Les, sujets ou citoyens respectifs jouiront, dans les deux Etats, d'une complète et constante protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront

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