RECUEIL GÉNÉRAL DE TRAITE S, CONVENTIONS ET AUTRES TRANSACTIONS SERVANT À LA CONNAISSANCE DES RELATIONS DANS LEURS RAPPORTS MUTUELS. RÉDIGÉ SUR DES COPIES AUTHENTIQUES PAR FRÉDÉRIC MURHARD. V. 32 Continuation du grand Recueil de feu ⠀⠀⠀M. DE MARTENS. 1. Règlement et tarif de douanes de 1842 la République de Paraguay, donnés et publiés le 13 Janvier 1842. Les consuls de la république du Paraguay ont accordé et décrètent le règlement de douanes contenu dans les chapitres suivans: Chap. Ier. De l'importation maritime. Art. 1er. Sont libres de droits les machines, instrumens d'agriculture, sciences et arts, et toute espèce de cartes géographiques. 2. Paieront 25 p. 100 la soie filée et cordée, les tissus de soie, les tulles et dentelles brodées d'or et argent, avec ou sans pierreries; les montres, les horloges de mur et de cheminée, les bijoux en or et argent, et tout ouvrage en bois. 3. Paieront 40 p. 100 les meubles, glaces, calèches, selles de cheval avec toutes leurs pièces, vêtemens confectionnés, chapeaux, chaussures, ponchos, tapis de selle, et selles de cavalerie (du pays); les liqueurs, vins, eaux-de-vie, vinaigre, bière, cidre, tabac noir, cigares, et tous articles de parfumerie. 4. Le sel paiera 3 réaux par fanègue. 5. Paieront 15 p. 100 tous les produits naturels ou d'industrie non designés dans ce décret. 6. Paieront un réal par ballot tous les articles et effets qui entreront à l'entrepôt, pourvu que le terme ne dépasse pas trente jours; et, s'il dépasse, chaque ballot paiera deux réaux par mois. 7. Sont libres de droits l'or et l'argent frappés ou bruts. 8. Les ports présentement ouverts par le souverain. Recueil gén. Tome III. 249427 A |