Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volume 5F.A. Brockhaus, 1849 |
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Halaman 41
... trouvés à bord des vaisseaux naufragés , seront remis au consul des État du Saint - Siége ou de Belgique , dans la juridiction duquel le naufrage aura eu lieu , et le consul , les propriétaires ou les agents précités n'auront à payer ...
... trouvés à bord des vaisseaux naufragés , seront remis au consul des État du Saint - Siége ou de Belgique , dans la juridiction duquel le naufrage aura eu lieu , et le consul , les propriétaires ou les agents précités n'auront à payer ...
Halaman 145
... trouvés à bord de ces bâti- ments , au consul sarde ou britannique dans le district duquel le nau- frage aura eu lieu , et il ne sera exigé , soit du consul , soit des pro- priétaires ou ayants droit , que le payement des dépenses pour ...
... trouvés à bord de ces bâti- ments , au consul sarde ou britannique dans le district duquel le nau- frage aura eu lieu , et il ne sera exigé , soit du consul , soit des pro- priétaires ou ayants droit , que le payement des dépenses pour ...
Halaman 185
... trouvés , en payant les mêmes droits que si lesdits ar- ticles et marchandises eussent été importés sur un navire ... trouve présent , ou autrement du consul , le transbordement ou la vente , pour la consommation intérieure , des ...
... trouvés , en payant les mêmes droits que si lesdits ar- ticles et marchandises eussent été importés sur un navire ... trouve présent , ou autrement du consul , le transbordement ou la vente , pour la consommation intérieure , des ...
Halaman 286
... trouve destinée à être dé- chargée dans différents ports de l'un des deux États , les droits dus pour navire devront ... trouvés à bord des navires ou bâtiments naufragés , seront délivrés au consul néerlandais ou grec dans le ressort ...
... trouve destinée à être dé- chargée dans différents ports de l'un des deux États , les droits dus pour navire devront ... trouvés à bord des navires ou bâtiments naufragés , seront délivrés au consul néerlandais ou grec dans le ressort ...
Halaman 294
... trouvés dans les ports de la domination de l'un ou de l'autre pays , seront remis à leurs propriétaires , en payant , s'il y a lieu , les frais de reprise qui seront déterminés par les tribunaux respectifs , lorsque le droit de ...
... trouvés dans les ports de la domination de l'un ou de l'autre pays , seront remis à leurs propriétaires , en payant , s'il y a lieu , les frais de reprise qui seront déterminés par les tribunaux respectifs , lorsque le droit de ...
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Istilah dan frasa umum
additionnel agents anséatiques articles aura auront autorités bastimenti bâtiments nationaux belges Belgique Brême Britannic britannique capitaine cargaison chargement ci-dessus citizens citoyens commerciales conclu consuls contracting country Cracovie croiseurs Danemarck déclaration Deux-Siciles douanes établis États respectifs États-Unis États-Unis d'Amérique exportés favorisée Gesetzsammlung gouvernement grand-duché grand-duché de Finlande grand-duché de Hesse Grande-Bretagne Häfen Hanovre hautes parties contractantes Hesse importés Königreichs l'article l'autre État l'exportation l'industrie l'une des hautes lesdits lois Lubeck Maestà Majesté marchandises ment nation naufrage navigation navires nationaux néerlandais objets de commerce oder ottoman paese pavillon pays Pays-Bas Portugal pourront présent traité présente convention priviléges produits du sol Prusse puissances quelconque réciproque règlements relâche forcée Republic république royaume royaume des Deux-Siciles Russie S. M. l'empereur same sarà saranno Sardaigne sardes Schiffen ships signé Staaten States stipulations subjects Sublime Porte sudditi sujets tarif territoire tion tonnage Traité de commerce traite des noirs Uruguay vessels vice-consuls vigueur Zollverein
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Halaman 296 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Halaman 281 - ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3...
Halaman 296 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer , en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Halaman 140 - Consuls, or Commercial Agents and may be confined in the public prisons at the request and cost of those who shall claim them...
Halaman 5 - States, than are or shall be payable on the like articles being the growth, produce, or manufacture of any other foreign country ; nor shall any higher or other duties or charges be imposed in either of the two countries, on the exportation of any articles to the United States, or to His Britannic Majesty's territories in Europe, respectively, than such as are payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Halaman 11 - And whenever such tribunal of either party shall pronounce judgment against any Vessel or goods or property claimed by the Citizens of the other party, the sentence or decree shall mention the reasons or motives, on which the same shall have been founded and an authenticated copy of the sentence or decree and of all the proceedings in the case shall, if demanded, be delivered to the Commander or Agent of Said Vessel, without any delay, he paying the legal fees for the same ARTICLE TWENTY SECOND.
Halaman 122 - SM le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Halaman 69 - ... of the said territories, respectively; also to hire and occupy houses and warehouses for the purposes of their commerce; and, generally, the merchants and traders of each nation, respectively, shall enjoy the most complete protection and security for their commerce, but subject always to the laws and statutes of the two countries, respectively.
Halaman 558 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots" qui auraient déserté des bâtiments de leur nation.
Halaman 577 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.