du 8 Décembre, 1843, au sujet de l'accusation dirigée contre le Sieur Nicolas Zar, capitaine du navire Autrichien le Febo, d'avoir transporté à bord de son bâtiment 4 femmes esclaves de Constantinople à Tunis, a l'honneur, d'ordre de sa Cour, de faire connaître à son Excellence que le Tribunal Criminel de Rovigno en Dalmatie, qui avait été chargé d'instruire le procès relatif à cette affaire, a rendu, le 28 Mai dernier, son jugement, qui absout le Capitaine Nicolas Zar de l'accusation portée contre lui, et déclare en même temps qu'ayant pris en considération les circonstances qui ont accompagné le transport dont il s'agit, n'y avoir trouvé aucun indice d'une action criminelle.

En priant son Excellence de porter le jugement précité à la connaissance du Consul-Général de Sa Majesté Britannique à Tunis, le Soussigné a l'honneur de restituer ci-joint à son Excellence le document original relatif à cette affaire qu'elle avait bien voulu communiquer à cette Ambassade Impériale et Royale par sa note du 13 Janvier, et saisit, &c.

S.E. Le Comte d'Aberdeen, K.T.

NEUMANN.

PRUSSIA.

No. 34.-Chevalier Bunsen to the Earl of Aberdeen.—(Rec. Jan. 6.)
Londres, le 5 Janvier, 1844.

PAR sa note du 27 Novembre, son Excellence M. le Comte d'Aberdeen, &c. a bien voulu exprimer au Soussigné, &c. de quelle manière la question de savoir, si les bâtiments qui, en vertu du Traité conclu le 20 Décembre, 1841, entre la Prusse, la Grande Bretagne, l'Autriche, et la Russie, seront arrêtés par des croiseurs dûment autorisés comme suspects de trafic d'esclaves, devront être transportés à un port de la nation à qui ils appartiennent en vérité, ou bien s'il faudra les conduire à un port de la nation dont ils portent le pavillon quelle que soit leur nationalité véritable, est envisagée par la Grande Bretagne. Selon cette communication, le Gouvernement Britannique croit que les termes de l'Article X du Traité décident de la question ci-dessus émise en faveur de la première alternative, de manière que ce ne serait que la nationalité véritable, et non pas le pavillon déployé par le bâtiment arrêté, qui devrait décider du port où ce dernier sera transporté.

Le Soussigné a reçu l'ordre d'avertir son Excellence que pour le moment le Gouvernement du Roi ne peut pas encore adopter cette interprétation donnée par le Gouvernement Britannique à l'Article précité du Traité, et qu'il croit devoir s'abstenir d'une discussion

* Vol. XXX. Page 269.

ultérieure de la question, jusqu'à ce qu'il ait appris de quelle manière elle est jugée par les Gouvernements co-signataires du Traité de 1841. Le Gouvernement Britannique, attribuant, selon la note du 27 Novembre, aux croiseurs respectifs le droit de soumettre les bâtiments arrêtés à une recherche de leur nationalité, le Soussigné s'empresse de communiquer ci-dessous à son Excellence les conditions dont les lois de Prusse font dépendre la preuve de la nationalité d'un bâtiment, et de la prier de faire munir les croiseurs Britanniques d'instructions analogues qui les puissent mettre à même de juger de la nationalité des navires Prussiens.

Pour reconnaître à un vaisseau la nationalité Prussienne, la législation Prussienne demande :

1°. Que le vaisseau en question soit propriété d'un sujet Prussien; 2°. Qu'il soit muni des certificats Prussiens préscrits par la loi, et dont voici les plus essentiels :

a. Le certificat de construction, constatant le lieu où le bâtiment a été construit, et la manière de sa construction; le nom du bâtiment et du propriétaire, le titre d'acquisition, et la preuve de la nationalité Prussienne de ce dernier;

6. Le document de mesurage indiquant le tonnage du vaisseau; c. Le rôle d'équipage, contenant le nombre, les noms, et la nationalité des personnes qui se trouvent à bord:

Tout navire qui est porteur de ces documents, délivrés par une autorité Prussienne, doit être considéré comme bâtiment Prussien. En portant, d'ordre de sa Cour, ces données à la connaissance de son Excellence M. le Comte d'Aberdeen, le Soussigné saisit, &c. S.E. Le Comte d'Aberdeen, K.T.

BUNSEN.

No. 39.-The Earl of Westmorland to the Earl of Aberdeen.
(Received February 14.)

MY LORD,

Berlin, February 7, 1844. I HAVE the honour of acknowledging the receipt of your Lordship's despatch of the 24th ultimo.

I communicated to Baron Bulow my having received this lastnamed despatch, together with its inclosures, comprising the letter from Lord Canning to the Lords of the Admiralty. Baron Bulow felt that the tenor of that letter would entirely satisfy the object of Prussia, in as far as it would prevent any misconstruction as to what was a bona fide Prussian vessel; but that upon the construction of the Treaty as to whether a vessel should be carried for adjudication to the Courts of that nation whose flag is hoisted, or to those of the country to which, in the judgment of the officer detaining it, it really belonged, he must wait, before he came to any decision, for the answers of Russia and of Austria, to both of which it had been

referred. The object affecting Prussia was this: As the legislation now stood, if a British or American slave-vessel hoisted a Prussian flag, and was consequently brought for adjudication before a Prussian Court, the Englishman or foreigner, whoever he might be, would declare his nationality, and escape all punishment, as not being amenable to Prussian law. If, therefore, the interpretation of the Treaty requires it, an addition must be made to the Prussian law, in order to enable it to meet this case. I have, &c. WESTMORLAND.

The Earl of Aberdeen, K.T.

No. 40.-The Earl of Aberdeen to the Earl of Westmorland. MY LORD,

Foreign Office, February 16, 1844.

I HEREWITH transmit to your Lordship a copy of a note, which I addressed to the Austrian, Prussian, and Russian Ministers at this Court on the 16th December last, transmitting to them, for communication to their Courts, copies of signals which the Admiralty proposed to be used exclusively by the cruizers invested with the right of search under the Treaty of December 20, 1841, between Great Britain, Austria, Prussia, and Russia.

I have to desire that you will request the Prussian Government, in case they should not have any objection thereto, to cause their acquiescence in this proposal to be notified to Her Majesty's Government, as it is desirable that the signals should be furnished to the commanders of cruizers without further delay. The Earl of Westmorland, G.C.B.

I am, &c.
ABERDEEN.

No. 42.-Chevalier Bunsen to the Earl of Aberdeen.-(Rec. March 8.) Londres, le 7 Mars, 1844.

SON Excellence, M. le Comte d'Aberdeen, &c. ayant fait part au Soussigné, &c. par sa note du 16 Décembre, 1843, des signaux proposés pour l'usage de croiseurs des Puissances signataires du Traité du 20 Décembre, 1841, concernant la suppression de la Traite des Noirs, le Soussigné n'a pas manqué d'accuser à son Excellence, sous la date du 18 Décembre, la réception de cette obligeante communication. Dans ses conversations particulières avec son Excellence, il a pu ajouter de vive voix, que le Gouvernement du Roi n'avait rien à objecter contre l'adoption de ces signaux et que l'usage en serait prescrit aux croiseurs que la Prusse pût être dans le cas de faire armer en vertu de la Convention précitée.

Si le Soussigné n'a pas jugé nécessaire de réitérer cette assurance confidentielle et verbale par une réponse ultérieure et officielle à la note de son Excellence, il vient à présent de recevoir, par suite d'une question adressée au Cabinet du Roi par la Légation de Sa Majesté Britannique à Berlin, l'ordre d'ajouter cette déclaration formelle à ses communications antérieures, et de répéter à son Excellence que

la Prusse ne voit aucune difficulté à agréer les signaux ci-dessus mentionnés, et qu'elle se réserve de sa propre part d'en faire usage le cas arrivant.

En s'acquittant de cet ordre de son Gouvernement, le Soussigné profite de l'occasion présente pour exprimer à son Excellence que le Gouvernement Prussien a aimé à prendre acte de la communication de la Légation Britannique à Berlin, selon laquelle les mesures nécessaires ont été prises pour que les croiseurs Anglais soient informés des principes, d'après lesquels la nationalité de vaisseaux est jugée par la législation Prussienne. Le Soussigné, &c,

8.E. Le Comte d'Aberdeen, K.T.

BUNSEN.

No. 44.-The Earl of Westmorland to the Earl of Aberdeen.

MY LORD,

(Received March 18.)

Berlin, March 14, 1844. I HAVE the honour to inclose to your Lordship herewith a copy of the answer which I have received from Baron Bulow, and which has no doubt been communicated some time ago to your Lordship by the Chevalier Bunsen, to the application I addressed to his Excellency in consequence of the instructions contained in your Lordship's despatch of the 16th ultimo, upon the subject of the signals proposed by the Admiralty to be used by the cruizers invested with the right of search under the Treaty of December 20, 1841, for the suppression of the Slave Trade. I have, &c.

The Earl of Aberdeen, K.T.

WESTMORLAND.

(Inclosure.)-Baron Bulow to the Earl of Westmorland.

M. LE COMTE,

Berlin, le 27 Février, 1844.

Je m'empresse de vous informer, en reponse à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser, en date du 21 du courant, que le Ministre du Roi à Londres a déjà été chargé, le 5 du mois passé, de déclarer à Lord Aberdeen, sur sa note du 16 Décembre dernier, "que le Gouvernement Prussien n'avait rien à objecter à l'introduction des signaux proposés par l'Amirauté Anglaise pour l'usage exclusif des croiseurs qui auront à exercer le droit de visite, conformément aux stipulations du Traité, conclu le 20 Décembre, 1841, entre la Prusse, la Grande Bretagne, l'Autriche, et la Russie, pour la répression de la Traite des Noirs; et que le Ministère du Roi se réservait, pour le cas où plus tard Sa Majesté armerait des croiseurs à en munir les commandants des instructions nécessaires à l'emploi à faire des signaux." En vous fesant part aujourd'hui de cette déclaration, M. le Comte, j'ai l'honneur de vous prévenir, que M. Bunsen vient d'être invité à nous faire connaître les raisons, qui l'ont empêché jusqu'ici à la faire de son côté. Agréez, &c.

M. Le Comte de Westmorland, G. C.B.

BULOW.

RUSSIA.

No. 64.-The Earl of Aberdeen to Lord Stuart de Rothesay. MY LORD, Foreign Office, February 16, 1844.

I HEREWITH transmit to your Excellency a copy of a note which I addressed to the Austrian, Prussian, and Russian Ministers at this Court, on the 16th of December last, transmitting to them, for communication to their Courts, copies of signals which the Admiralty propose to be used exclusively by the cruizers invested with the right of search, under the Treaty of December 20, 1841, between Great Britain, Austria, Prussia, and Russia.

I have to desire that you will request the Russian Government, in case they should not have any objection thereto, to cause their acquiescence in this proposal to be notified to Her Majesty's Government, as it is desirable that the signals should be furnished to the commanders of cruizers without further delay. Lord Stuart de Rothesay.

I am, &c.
ABERDEEN.

No. 66.-Lord Stuart de Rothesay to the Earl of Aberdeen.

MY LORD,

(Received March 18.)

St. Petersburg, February 29, 1844. I HAVE the honour to acknowledge the receipt of your Lordship's despatch, of the 16th of February, inclosing the copy of a note which your Lordship had addressed to Baron Brunow, on the 16th of December last, transmitting to that Minister copies of signals which the Admiralty propose to be used exclusively by the cruizers invested with the right of search, under the Treaty of December 20, 1841.

I have inquired of Count Nesselrode if he had directed Baron Brunow to answer the above-mentioned note. His Excellency replied, that when the wishes of Her Majesty's Government on this subject were known, he had immediately communicated them to Prince Menschikoff, the Minister of Marine, and that the delay in answering was owing to the silence of the Naval Department, which he said arose probably from the impression that as there could be no objection to adopting the proposed flags no answer was required. His Excellency added, however, that there should be no further delay in forwarding an instruction on the subject to Baron Brunow, and he requested me in the meantime to assure your Lordship of the acquiescence of the Russian Government in our proposal.

The Earl of Aberdeen, K.T.

I have, &c.

STUART DE ROTHESAY.