CHAP. IV.—Administration de l'Enregistrement, des Domaines, et des Forêts.

TABLEAU du Budget des Non-valeurs et Remboursements pour

TABLEAU du Budget des Dépenses pour Ordre, pour l'Exercice 1844. CHAP. I.-Administration du Trésor Public.

Remboursement de Cautionnements versés en numé-
raire sous les Caisses du Gouvernement, pour
garantie de leur gestion, par des Fonctionnaires
comptables de l'Etat, par des Receveurs Commu-
naux, des Receveurs de Bureaux de Bienfaisance,
des préposés de l'Administration du Chemin de
Fer, par des Courtiers, des Agents de Change, etc.,
et par des Contribuables, Négociants ou Com-
missionnaires, pour garantie du payement de
Droits de Douanes, d'Accises, etc.
(Le Chiffre indiqué à ces Articles n'est point limitatif.
Il pourra s'élever, le cas échéant, jusqu'à con-
currence de la somme qui demeure encore à
rembourser du Chef des Cautionnements versés
en numéraire, antérieurement au 1er Octobre,
1830, et qui sont remis à la Belgique en exécu-
tion du Traité du 5 Novembre, 1842.)
Remboursement de Fonds perçus au profit de la
Caisse des Veuves et Orphelins des Officiers de
l'Armée..

178,000

30,000

d'Habillement et d'Equipement de la Douane .. Attributions au payement des Pensions, des retenues versées au profit de la Caisse de Retraite..

212,000

472,000

1,892,000

CHAP. II.-Administration des Contributions Directes, Cadastre, Douanes, et

CHAP. III.-Administration de l'Enregistrement, des Domaines et des Forêts.

II. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa promulgation.

MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aux Cours, Tribunaux et aux Autorités Administratives, pour qu'ils les observent et fassent observer comme Loi du Royaume.

Donné à Laeken, 3 Février 1844.
Par le Roi:

LEOPOLD.

Le Ministre des Finances, MERCIER.

LOI de la Belgique, qui arrête le Budget du Département de la Justice, pour l'Exercice 1844.-Ardennes, le 12 Février, 1844.

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut.

Nous avons, de commun accord avec les Chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit:

ART. I. Le Budget du Département de la Justice, pour l'Exercice 1844, est fixé à la somme de 10,983,723 francs, conformément au tableau ci-annexé.

TABLEAU du Budget de la Justice pour l' Exercice 1844.

CHAP. I.-Administration Centrale.