II. La présente Loi sera obligatoire le 1er Janvier, 1844. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aux Cours, Tribu Laux et aux Autorités Administratives, pour qu'ils les observent et fassent observer comme Loi du Royaume. Donné à Bruxelles, le 30 Décembre, 1843. Par le Roi: LEOPOLD. Le Ministre des Affaires Etrangères, COMTE GOBLET. LOI de la Belgique, qui arrête le Budget du Département de la Marine, pour l'Exercice 1844.—Bruxelles, le 30 Décembre, 1843. LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. Nous avons, de commun accord avec les Chambres, décrété, et nous ordonnons ce qui suit: ART. I. Le Budget du Département de la Marine, pour l'Exercice 1844, est fixé à la somme de 1,060,800 francs, conformément au tableau ci-annexé. TABLEAU du Budget de la Marine, pour lExercice 1844. CHAP. VII.-Police Maritime 297,471 148,000 68,321 33,000 546,792 11,200 342,000 48,758 10,000 30,000 16,500 CHAP. V.-Service des bateaux à vapeur de l'Escaut CHAP. VIII.-Secours Maritimes (sauvetage) CHAP. IX.-Secours aux Marins blessés, frais d'Hôpital et secours 2. La présente Loi sera obligatoire le 1er Janvier, 1844. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aux Cours, Tribunaux, et aux Autorités Administratives, pour qu'ils les observent et fassent observer comme Loi du Royaume. Donné à Bruxelles, le 30 Décembre, 1843. Par le Roi: Le Ministre des Affaires Etrangères. LEOPOLD. COMTE GOBlet. LOI de la Belgique, qui arrête les Budgets des Finances, des Non-Valeurs, Remboursements, et Péages, et des Dépenses pour Ordre, pour l'Exercice 1844.-Laeken, le 3 Février, 1844. LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. Nous avons, de commun accord avec les Chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit: ART. I. Les Budgets du Département des Finances, des nonvaleurs, remboursements et péages, et des dépenses pour ordre, pour l'Exercice 1844, sont fixés: Le Budget du Département des Finances, à la somme de 11,816,852 francs. Le Budget des non-valeurs, remboursements, et péages, à la somme de 2,044,000 francs. Le Budget des dépenses pour ordre, à la somme de 13,451,225 francs. Le tout conformément aux tableaux ci-annexés. TABLEAU du Budget des Finances pour l'Exercice 1844. CHAP. I.-Administration Centrale. Traitement du Ministre Traitement des Fonctionnaires et Employés Francs. Francs. 21,000 436,400 16,000 CHAP. II.-Administration du Trésor dans les Provinces. Traitement des Directeurs 86,550 Caissier Général de l'Etat 250,000 336,550 CHAP. III.-Administration des Contributions Directes, Cadastre, Douanes, et Accises, de la Garantie des Matières d'Or et d'Argent, etc. Traitements des Employés du Service Sédentaire 863,400 140,000 Crédit pour Opérations Cadastrales dans le Luxem- 209,371 25,000 31,000 Francs. 8,722,351 CHAP. IV.-Administration de l'Enregistrement, des Domaines, et des Forêts. TABLEAU du Budget des Non-valeurs et Remboursements pour l'Exercice, 1844. 796,000 CHAP. II.-Remboursements. Restitutions de Droits et Amendes, et Intérêts y relatifs, de Frais d'Adjudication et de Façon d'Ouvrages brisés.. Restitutions d'Impôts, Péages, Capitaux, Revenus, Déficit de Comptables (anciens et nouveaux), pour 30,000 250,000 150,000 18,000 448,000 800,000 |