RECETTES POur Ordre.

CHAP. I.-Administration du Trésor Public.

Cautionnements versés en numéraire dans les Caisses du Trésor Public de Belgique par des Comptables de l'Etat, par des Receveurs Communaux, des Receveurs de Bureaux de Bienfaisance, des préposés aux Bureaux de Station de l'Administration du Chemin de Fer, etc., pour garantie de leur gestion, et Cautionnements fournis par des Contribuables pour garantie du payement de leurs Redevabilités en matière de Douanes, d'Accises, etc.

Caisses des Veuves et Orphelins des Officiers de l'Armée

Commission de Secours

Francs.

Francs.

1,000,000

178,000

30,000

212,000

472,000

1,892,000

CHAP. II.-Administration des Contributions Directes, Cadastre,

CHAP. III.-Administration de l'Enregistrement, Domaines

IV. Pour faciliter le service du trésor pendant le même Exercice, le Gouvernement pourra, à mesure des besoins de l'Etat, mettre en circulation des bons du trésor jusqu'à concurrence de la somme de 21,500,000 francs.

V. La présente Loi sera obligatoire le 1er Janvier, 1844.

MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aux Cours, Tribunaux et aux Autorités Administratives, pour qu'ils les observent et fassent observer comme Loi du Royaume.

Donné à Bruxelles, le 30 Décembre, 1843.
Par le Roi:

LEOPOLD.

Le Ministre des Finances, MERCIER.

LOI de la Belgique, qui arrête les Budgets de la Dette Publique et des Dotations, pour l'Exercice 1844.-Laeken, le 30 Décembre, 1843.

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut.

Nous avons, de commun accord avec les Chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit:

ART. I. Les Budgets de la Dette Publique et des Dotations, pour l'Exercice 1844, sont fixés:

Le Budget de la Dette Publique, à la somme de 34,216,442 francs; Le Budget des Dotations, à la somme de 3,312,958 francs; le tout conformément aux tableaux ci-annexés.

TABLEAU du Budget de la Dette Publique et des Dotations pour l'Exercice 1844.