Saxe-Weimar - Eisenach.

1830 12 Janv. Déclaration tenant lieu d'une convention d'étappes renouvelée entre la Prusse et

le grand-duché de Saxe-Weimar-Ei

senach

1831 25 Janv. Convention avec la Bavière et le Wur-
teinberg, concernant la réception du bail-
lage Saxon d'Ostheim dans le système
de douanes de Bavière et de Wurtem-
berg
11 Févr. Traité avec la Prusse concernant l'acces-
sion future du grand-duché au système
des douanes des provinces orientales de
Prusse

10 Mars. Traité de commerce avec la Bavière et le
Wurtemberg avec un cartel de douanes
y relatif

1832 13. 16 Traités avec le duché d'Altenbourg con-
Juin. cernant l'arrangement d'anciennes pré-

tentions

1831 10 Août. Convention avec la Prusse, pour l'exécution des articles III. et VII. du traité du 11 février et de plusieurs autres dis

positions

5 et 18 Convention avec le duché de Saxe - Al-
Août. tenbourg concernant différens rapports de
juridiction entre les deux états, signée à
Weimar et à Altenbourg

Schwarzbourg-Sondershausen.

1830 30 Sept. Convention avec les gouvernemens de Cobourg et de Gotha, concernant la réception des vagabonds et des gens sans

aveu

150

193

210

222

376

471

482

186

1831 30 Janv. Convention avec le duché de Saxe-Meiningen, concernant la réception des vagabonds et des gens sans aveu

Suisse.

1828 28 Mai. Concordat conclu entre le Saint-Siège et les cantons Suisses de Bern, de Lucerne, de Zug et de Soleure, pour réorganiser l'évêché de Bâle

200

17

1

14 Juill. Convention avec l'Autriche sur l'extradition réciproque des criminels

17 Août. Concordat des cantons Suisses de Bern, de Zuric, de Soleure, de Bâle, d'Appenzell Ausserrhoden, de St. Gal et de Neufchatel concernant le transit des inárchandises sur les routes de Rohrschach jusqu'à Bàle et à Verrières

Tunis.

22

95

11 Août. Teneur essentielle de la convention conclue entre la France et la régence de Tunis 169

Waldeck.

1828

1829

1830

12 Mars. Déclaration supplémentaire relative aux 1831 mesures concertées avec le gouvernement Prussien en 1822 pour empêcher les délits ferestiers dans les forêts limitrophes 251 16 Avr. Traité avec la Prusse, concernant l'accession de la principauté au système des douanes des provinces occidentales Prussiennes

Wurtemberg.

25 Janv. Convention avec le grand - duché de SaxeWeimar-Eisenach, concernant la réception du baillage Saxon Ostheim dans le système de douanes de Bavière et de Wurtemberg

10 Mars. Traité avec le grand-duché de SaxeWeimar-Eisenach avec un cartel de douanes y relatif

14 Juin. Traité avec le duché de Saxe-CobourgGotha, concernant l'accession du baillage Saxon de Koenigsberg au système de douanes de Bavière et de Wurtemberg

31 Déc. Déclaration réciproque de la Bavière et de Wurtemberg concernant le transport et la poursuite des criminels.

340

193

222

369

574

1831

Errata.

Pag. 33 ligne 1 au lieu de troups lisez troupes

Galles

Gal