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" Bas-Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans le Parlement de la Grande-Bretagne, intitulé, " Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé.... "
Statuts provinciaux de Bas-Canada - Halaman 117
oleh Québec (Province). - 1825
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The Provincial Statutes of Lower-Canada, Volume 1

Québec (Province) - 1795 - 342 halaman
...certaines '" pa> ties d'un Atle paffc dans la quatorzième année du Re¿ne de Sa Majrflt , intitule, " Acte qui " pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dans l 'Amérique Scptcn" trionale, tri qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province...
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The Provincial Statutes of Lower-Canada, Volume 2

Québec (Province) - 1797 - 230 halaman
...rappelle certaines parties d'un Acle-pajfe dans la quatorzième année : " du, règne de fa Majejlé, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour...Gouvernement *' de la Province - de .Québec dans l'Amcrique du Nord, et qui pourvoit .plus .amplement " pour le Gouvernement de la dite Province ;"...
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A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other ...

Québec (Province) - 1800 - 444 halaman
...certaines parties d'un atte palfé dans la quatorzième année du règne " de fa Majefté, intitylé, Ad? qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de " la Province de Québec dans l'Amérique du Nord, et qui pourvoit plus amplement au " Gouvernement de la dite Province," commencera dans les...
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The Provincial Statutes of Lower-Canada, Volume 3

Québec (Province) - 1801 - 320 halaman
...certaines p^r"liei d'un A6te paifédans la Quatorzième Année du Règne de Sa Majefté, intitulé, "Atie " qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dam l'Amérique " Septentrionale;" et qui pourvoit plu* amplement pour le Gouvernement de la dite Pro"...
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The Provincial Statutes of Lower-Canada, Volume 4

Québec (Province) - 1805 - 602 halaman
...rappelle certaines par*' ties d'un Aâe palle dans la quatorzième année du Règne de fa Majefté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec AÔ 4i все: III. cap. il. Inhabitants of Three Rivers to ehofrand appoint a Chairman a:id Trufter«...
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The Provincial Statutes of Lower-Canada, Volume 12

Québec (Province) - 1825 - 524 halaman
...Très-Excellente Majesté du Roi, par et de l'avis et consentement du Conseil Législatif et de l'Assemblée de la Province du Bas-Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte du Parlement de la Gran de-Bretagne, intitulé, " Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé...
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Les premiers rudimens de la Constitution Britannique: précédés d'un précis ...

Jacques Labrie, Edward Brooke - 1827 - 192 halaman
...la dite Province. UN Acte ayant été passé dans la quatorzième année d» règne de sa présente Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement...pour le gouvernement de la Province de Québec, dans F Amérique du Nord: Et le dit Acte n'étant plus à plusieurs égards, applicable à la présente...
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L'Observateur, Volume 2

1831 - 424 halaman
...4 JUIN, 1831. N 6 .22. HISTOIRE DU CANADA. (CONTINUATION.) Il est intitulé : " Acte pour révoquer certaines parties d'un acte passé dans la quatorzième...année du règne de sa majesté, intitulé : " Acte pour pourvoir plus efficacement au gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique Septentri•...
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Abrégé de l'histoire du Canada, en quatre parties ...

Joseph-François Perrault - 1832 - 178 halaman
...le Gouvernement de la dite E'rovince. Un Acte ayant été passé dans la 14e. année de Sa présente Majesté, intitulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dar.s l'Amérique du Nord ;" et le dit Acte n'étant plus à plusieurs égards, applicable à la présente...
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Abrégé de l'histoire du Canada: ptie. Depuis le depart du général Provost ...

Joseph-François Perrault - 1833 - 176 halaman
...intitulé, " acte qui rappele certaines parties d'un acte passé dans la 14eme année du règne de SM intitulé "acte qui pourvoit plus efficacement pour...gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique du nord, et qui pourvoit plus -amplement pour le gouvernement de la ditn province." • Le 7 Mars 1821...
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